Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

162 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. DÉCRET qui augmente le nombre des membres de la Chambré de Commerce de Paris. Du 6 janvier 1853. Vu l’aiTÔté du 6 ventôse an Xl, portantJcréation de la Chambre de Commerce de Paris ; Vu l’ariicle 6 du décret du 3 septembre 1851 (1), relatif à la composition des chambres de Commerce; Vu la demande de la Chambre de Commerce de Paris; Le Conseil d’État entendu, avons décrété : Article premier. — A l’avenir la Chambre de Com merce de Paris (Seine) sera composée de vingt et un membres au lieu de quinze. DÉCRET relatif à la composition de la Chambre de Commerce de Paris. Du 33 avrU 1889. Le Président de la République française. Vu la loi du 28 ventôse an IX (2), le décret du 23 septembre 1806 (3) et la loi du 23 juillet 1820 (4); (1) Voy. page 8. (2 et 3) Voy. pages 59 et 60. (4) Voy. page 62.

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