Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 156 — Nous ne sommes pas assurés qu’il importe de la réaliser dans ‘intérêt général, dans l’intérêt du suffrage universel, des petits zommerçants et des petits industriels ; or il me paraît tomber sous le sens que ce qu’il y a de redoutable pour une maison modeste ayant des capitaux limités, qui peut craindre à tout Instant l’immobilisation de son capital, la fermeture des crédits, oui, ce qu’il y a de plus redoutable pour ce modeste commerçant, c’est un procès qui comporte de gros frais et des lélais très longs ; la procédure arbitrale est bien préférable sour lui. Ces dangers c’est lui surtout qui les court plutôt que la contre-partie si elle est riche et puissante. Ces déclarations préalables achevées, j’affirme que s’il y a eu chez nous une telle antipathie contre la validité de la clause zompromissoire, il faut pour l’expliquer remonter aux souve- airs d’autrefois. Mais avant cet historique, deux définitions juridiques sont nécessaires : Vous savez tous que le compromis est la convention par -aquelle une difficulté étant déjà venue au monde, des experts ou des arbitres qui viennent d’être désignés sont chargés de la régler. Arbitres nommés, difficultés précisées : voilà le *ompromis. Au contraire, la clause compromissoire est un engagement pris à l’avance au moment de la signature du contrat, avant que fe soit né aucun différent, de le déférer, s’il venait à se pro- luire, à des arbitres. La validité du compromis n’a jamais été sontestée ; c’est la clause compromissoire qui, pour certaines considérations d’ordre juridique et empirique. n’avait pas de lorce légale. Et pourquoi ? Nous avons beau être un pays de révolutions et aussi, paraît-il de nouveautés, nous fûâmes et restons profondément solidaires du passé, des traditions d’autrefois. Dans le bon vieux temps, vous savez que tout pouvoir émanait du monar- Jue ; On ne comprenait pas, on ne pouvait pas admettre qu’un ritoyen pût rendre la justice s’il n’en avait pas été investi par une sorte de nomination régalienne : du temps des rois, sauf pendant quelques périodes très courtes et pour quelques cas particuliers, on ne reconnaissait pas à un simple bourgeois le droit de « faire le Droit ». C’est plus tard, par une sorte de réaction assez coutumière chez nous. où trop souvent on va d’un extrême à un autre, que

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