Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 157 — ia clause compromissoire, l’arbitrage commercial et même civil ont joui de la plus insigne faveur et cela pendant la période révolutionnaire. - En effet les constitutions, les lois de 1790, 1791, 1793 et 1795 proclament qu’il ne faut toucher en quoi que ce soit à la valeur, à l’autorité de l’arbitrage, que personne, même le pouvoir légis- latif, n’a le droit de porter une atteinte à tout ce qui fait la {orce de l’arbitrage. On était allé tellement loin que le magistrat était purement et simplement dessaisi en de nombreuses matières, civile ou commerciale, et que c’étaient souvent des juges nommés sans conditions d’instruction par le suffrage même de leurs compatriotes qui rendaient les jugements et les arrêts ; et c’est dans ces conditions qu’une réaction s’est ensuite produite. Certains excès, certaines iniquités, certaines srreurs graves ayant été le résultat de cette prédominance, de cette quasi-exclusivité de l’arbitrage, il tomba peu à peu en défaveur et la clause compromissoire se vit entourée de multi- ples ennemis. Tribunaux et Parlements soulevèrent de lourdes et nombreuses objections et il me paraît nécessaire de les Évoquer car je les vois réapparaître. On cherche, ah bien inutilement !…. à nous mettre des bâtons lans les roues pour l’exécution de la loi nouvelle. Ce fut Rigaud, membre du Corps Législatif, qui mena éloquemment la bataille. Ce fut la Cour de Cassation qui, à partir de 1843, en de nombreux arrêts, sapa la clause compro- missoire, laquelle est la clef de voûte de l’arbitrage. Il est évident en effet que l’arbitrage commercial ne devien- dra puissant, ne s’étendra de plus en plus que si c’est au moment où n’est pas encore née la difficulté qu’il est adopté par les parties. C’est une chose humaine — et au cours de cette causerie, je m’efforcerai de toujours tenir le plus grand compte des traditions, des mœurs ou habitudes, je dirai presque des préjugés — c’est une chose humaine qu’au moment où deux négociants signent un contrat, ils le font de bonne humeur ou volontiers ; ils ont à ce moment de bons rapports entre eux + si on est à la campagne, on va choquer le verre, si on est à Marseille, il n’est pas défendu de faire amicalement le tour de la Cannebière. Tout est rose alors ; tous deux sont contents car ils estiment chacun qu’ils ont fait un bon contrat ; ils sont tout disposés à ce moment-là à accepter cette clause qui par avance leur inspire sécurité et confiance. Mais plus tard, si un litige se produit, alors l’humeur change, chacun peut croire que c’est lui qui a raison, que son co-contractant est un chicaneur, qu’il 9, LA CLAUSE COMPRONISSOIRE

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