Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 1862 _— désigner son arbitre ? Que ferez-vous contre cette grève perlée d’une partie récalcitrante ? Rien de plus facile, à condition, bien entendu, que nous rherchions les solutions nous-mêmes, Laissez-moi d’abord vous dire que les circonstances de fait, le bon sens militent en notre faveur. En effet, faisant partie d’une Association, celle du Bureau d’Expertises de Marseille, par exemple, ou de la Société pour la Défense du Commerce, la personne qui après avoir donné sa signature, viendrait à y manquer, serait disqualifiée, serait l’objet d’une mesure de répression de la part de ses collègues, ne fut-ce que l’exclusion. Mais cela ne suffit pas : il y a cent façons — étant dans le Midi, je sais bien qu’on pourra dire que j’exagère en déclarant qu’il y a cent façons — il y a, si vous préférez, plusieurs façons de résoudre la difficulté. D'abord, le Droit Commun : celui qui viole sa signatuwe doit y réfléchir car il se rend passible de gros dommages-intérêts que prononcera le Tribunal et ensuite, ‘aites-vous justice à vous-même, ce sera la bonne justice pra- ‘rique instaurée dans votre Règlement, dans votre contrat « type » ; si le cas se produisait, c’est-à-dire, si une parlie par manque de dignité ou de bonne foi, ne désignait pas son arbitre, celui-ci serait nommé d’office par le Président de la Chambre Arbitrale. Et puis, c’est un autre point inspiré par le désir — seulement apparent — de donner à ce « tard venu >» une force qui pour- rait lui manquer, on déclare que la clause en question devra être rédigée d’une façon manuscrite, sous peine de nullité. On dit : Faites attention, la clause arbitrale va être insérée dans un grand nombre de contrats imprimés, ce sera la lutte du pot de terre et du pot de fer. ». Je vous ai démontré tout-à Pheure que la rapidité, le bon marché de la procédure d’arbi- trage sont surtout des avantages pour ceux qui ne disposent pas d'importants capitaux. On insiste : « Faites attention, il faut qu’avant de consentir à cette grave opération les intéres- sés réfléchissent, qu’ils prennent leur plume, qu’ils la trem- pent dans l’encre et qu’ils méditent longuement avant d’écrire, comme s’ils allaient rédiger leur propre testament pour le notaire… >. Croyez-vous vraiment que les petits négociants des diffé- rents coins de notre Provence, croyez-vous que la plupart d’entre nous soient encore disposés à recourir à l’arbitrage si des formalités de cette nature, obstacles de fait, sont oppo-

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