Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

Êt tendance à laisser désigner les arbitres par le Président de la Chambre d’Arbitrage. Dernièrement, à Paris, où s’étaient réunis sous l’égide du Syndicat Général de la Bourse de Commerce, les Présidents et Délégués d’un grand nombre d’Associations (courtiers, mino- tiers, graines, graines, alcools, caoutchouces, huiles, riz, sucre, etc…), on a adopté une solution que je crois ingénieuse, qui est, en tout cas, une mesure temporaire destinée peut-être à être modifiée ; on a tenu compte d’abord — et c’est toujours la rature humaine qu’il faut considérer en premier lieu quand on veut appliquer une réforme — de la mentalité de notre peuple ; on a estimé qu’il convenait dans les premiers temps, >n tout cas, dans le but même de propager l’arbitrage, de permettre à chacun des contractants de désigner son arbitre, allons, disons le mot, d’avoir une sorte d’avocat ; il fallait éviter que la partie perdante qui, bien entendu, ne sera pas contente, se dise : « Si j'avais pu choisir un brave homme de mes amis dont j'aurais trouvé le nom sur le tableau institué par la Cham- bre Arbitrale, si j'avais pu faire mon choix, j'aurais pris un tel qui aurait mieux expliqué la chose au tiers arbitre. « On en est arrivé ainsi à cette solution qui se tient très bien, qui a Îîté une sorte de transaction entre la Chambre Arbitrale de Strasbourg d’une part et d’autres éléments présents à Paris, en vertu de laquelle chaque partie choisira son arbitre, mais c’est le Président de la Chambre Syndicaie qui nommera le tiers arbitre ; celui-ci assistera à la discussion et alors, ou les deux arbitres tombant d’accord le tiers arbitre n’a plus à intervenir, ou ils ne peuvent pas s’entendre, et alors c’est lui, nommé par le Président, qui les départage. Comme vous le voyez, messieurs, c’est une solution qui correspond purement et simplement à la fusion de deux systèmes. Le deuxième point — et celui-là est grave et délicat — est de savoir si on adoptera l'arbitrage pur et simple ou l’amiable composition. Très grosse est la différence. L’arbitre, dans le sens habituel et juridique du mot, est celui qui s’inspire des conventions et de la loi, qui juge, je ne dirai pas en conformité avec la lettre même des textes, mais qui cependant se soumet, aussi complètement que sa conscience le lui permet, à ce qui est écrit dans la convention et dans la loi. C’est dans cet esprit qu’il donne raison à l’une ou l’autre des parties. L’amiable composition laisse aux arbitres un pouvoir bien

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