Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 170 — savez que chacune des parties désigne son arbitre, ou bien encore le Président de la Chambre Arbitrale, suivant un autre système, les nommerait aux lieu et place des intéressés : mais quand les parties (ou les arbitres) s’apercevront qu’il y a une difficulté à résoudre, une question juridique importante, nous avons voulu, dans le règlement élaboré récemment à Paris, ouvrir largement la porte comme ayant voix au chapitre, non seulement aux arbitres, mais encore aux avocats, aux avoués, aux agréés en exercice ou en retraite, aux membres des tribu- naux de commerce et des chambres de commerce, aux experts zomptables, ete. Nous avons donc stipulé que chacune des sarties intéressées pouvait soit venir elle-même à l’arbitrage, soit s’y faire représenter si ses affaires l’empéchaient d’y assis- ler, et même encore s’y faire assister par tout mandataire à son choix, et mandataire peut vouloir dire avocat. si vous le voulez ainsi. Donc, faisons confiance à l’expérience, car rien en ce monde ae s’édifie sans la collaboration patiente et quelquefois doulou- reuse du temps. Je ne crains pas l’usage de la liberté, parce que justement si nous commettons des fautes nous nous corrigerons par notre propre vertu sans aller chercher ailleurs un sauveur “A pplaudissements). ; Une dernière observation. J’ai lu dans le Règlement de la Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie une phrase qui me paraît devoir être méditée “il est dit que le règlement en question ne peut être utilisé que par les membres de l’association eu-mêmes, mais on exclut les étrangers. Du reste, je vais vous donner lecture de cet article 7 : « Seuls les membres de la Société pourront profiter des présentes dispositions, mais ils pourront constituer un arbitrage avec une partie qui n’appartiendra pas à la Société >». Par conséquent, lorsque deux tommerçants ne seront pas membres de la Société pour la Défense du Commerce de Mar- seille, ils ne pourront pas venir vous demander de résoudre, par votre arbitrage, les difficultés qui les divisent. Eh bien, je ne crois pas cela de bonne politique. J’estime que pour le rayonnement de votre Association, il serait bon de ménager un accueil plus large et d’accepter même les non-adhérents : ils deviendraient certainement, demain, membres de votre Société : ils auraient appris à apprécier vos services et ils

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