Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Questions d'interet national

Collection:: Economics Books

qu'après la guerre, dans certains cas, une période de réadapta- tion s’imposait, mais cette période est maintenant close et, à l’exception peut-être de certains produits tout à fait rares pour lesquels se posent des questions de Défense Nationale, toute industrie qui ne peut vivre que si l’on interdit ou si l’on gêne la libre circulation de la matière première qu’elle utilise, n’esi pas un bon serviteur de la Nation. Sortons de l’artificiel pour rentrer dans le normal. A côté des profondes erreurs de principe qu’entraîne le maintien de courants commerciaux et de prix anormaux, mentionnons les conséquences annexes, souvent ridicules et humiliantes, des conflits autour de J’attribution des licences d'exportation. Pour les ferrailles, l’imbroglio de la répartition était tel que le Gouvernement excédé, et témoignant d’ailleurs d’une dangereuse carence d’autorité, dut se résoudre à accorder des licences, non plus à nos nationaux, mais aux groupements étrangers eux-mêmes, Tout ce régime est malsain dans son essence, malsain dans son application. Si la crise actuelle, avec le rétablissement des parités de valeur et le ralentissement des exportations avait, parmi tant de tristes conséquences, l’heureux résultat de jeter bas ces constructions mal conçues et mal bâties, ce serait une consolation et le moyen de panser rapidement bien des plaies. Taxe à l'importation. Si la taxe à l’exportation est une erreur de principe contre laquelle nous nous sommes toujours élevés, la taxe à l’impor- tation ne mérite pas les mêmes critiques foncières, mais elle nous a donné, depuis des années et encore en 1926, occasion à d’innombrables interventions destinées à corriger des erreurs techniques ou à améliorer le fonctionnement administratif du régime. Vous avez encore présente à la mémoire notre action pour faire remanier le fameux article 12 de la loi du 31 juillet 1920 qui, avec les meilleures intentions du monde, avait organisé la plus complexe et la plus illogique des réglemen- tations. L'article 84 de la loi du 13 juillet 1925 nous donnait enfin satisfaction et organisait la taxe à l’achat avec exonération lors de la première vente en France pour certains produits bruts dont la liste était publiée. par le décret du 14 août 1925

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