Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

6) 4 Je vous avoue que cette conception m'’effraie. Et voici pourquoi. Supposons que nous adoptions la formule de la colonne unique, du tarif de base unique. Cela nous conduira à mettre les droits aussi haut que possible, pour les abattre ensuite au gré des négociations. Combien de temps cela va-t-il demander ? Les négociations économiques sont toujours très longues ; on sait quand ça commence, mais on ne sait jamais quand ça finit (Rires). C’est ainsi que les négociations avec V’Allemagne durent depuis dix-huit mois, et nous ne sommes pas encore au bout. Or, si l’on nous dit : « Nous allons mettre provisoire- ment des droits très élevés sur toutes les marchandises, mais nous nous réservons de les réduire au fur et à mesure que nous aurons conclu de nouveaux traités de commerce », indiscutablement nous en avons pour plusieurs années à subir ces tarifs démesurément élevés. Et c’est, il ne faut pas le cacher, une série de représailles qui vont s’exercer contre nous. Tarif minimum « de négociations ». — Ces arguments, nous l’avons pas manqué de les faire valoir, ils ont porté. Mais alors, on a imaginé un autre système qui consisterait à uaintenir le tarif à deux colonnes, mais à élaborer un tarif minimum de négociation, c’est-à-dire, en d’autres termes, un tarif minimum supérieur de 25 à 30 % à ce qu’on désirait qu’il soit ; au cours des négociations on le ramènerait par paliers au niveau normal. Idée compliquée, idée dangereuse, en premier lieu parce que notre tarif risque de rester longtemps avec cette surcharge provisoire de 25 ou 30 %, ensuite et surtout parce que avec ce système de « volets » qui s’abattront au hasard des négo- ciations, toute l’harmonie du tarif va être détruite. Sans compter que l’on ne s’explique guère ce que pourrait être un tarif minimum qui ne serait pas minimum, c’est-à-dire, qui ne représenterait pas les droits les plus bas que l’on puisse atteindre. Aménagement du régime actuel. — Ainsi,’ après avoir envisagé toutes les hypothèses, on en revient peu à peu à l’idée d’aménager le mieux possible les textes et les habitudes existants. C’est à mon avis la sagesse. Transformer complètement l'assiette de notre tarif, lui donner une structure nouvelle, soit. que l’on adopte le système du tarif à une seule colonne, soit qu’on relève le tarif minimum 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX 8

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