Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 56 — décharger de l’incidence accumulée des taxes subies à chaque ransformation par la matière première ou le produit demi- iabriqué. L’exemption de la dernière taxe n’est qu’un très insuffisant palliatif. De même, l’importation des produits fabriqués étrangers se trouve incontestablement facilitée par l’absence des surcharges successives auxquelles sont soumises en France les produits identiques. Et là encore, la taxe à l'importation et les modalités diverses qui ont essayé de remédier à cet état de choses ne compensent que très insuffi- samment la gêne qui en résulte pour notre pays dans la concurrence internationale. Au contraire, l’adoption d’une taxe unique à la production ou à l’importation, par le taux obligatoirement élevé qui serait adopté, rendrait faciles et efficaces l’exemption à l’exportation et la protection à l’importation ; 3° L'établissement d’une taxe à la production replacerait les diverses industries successives dans l’état de libre concur- rence qui est certainement à la fois à l’avantage du consomma- teur et à celui de l’état social du pays. Le désir légitime d’éviter légalement les taxes successives sur le chiffre d’affaires conduit artificiellement à des groupements ou concentrations de l’ordre dit vertical, alors que la taxe unique à la production ou à l’importation laisse s’ajuster librement les divers rouages de l’industrie et du commerce. En résumé, Monsieur le Ministre, et bien que les détails d'application d’un aussi vaste projet demandent un temps et un soin qui semblent pouvoir leur être accordés, nous avons cru de notre devoir d’attirer votre attention sur les avantages économiques que possède en propre le principe de la taxe à la production et qui semblent s’unir dans les circonstances actuelles, à des qualités spéciales d’opportunité. Ce n’est pas d'aujourd'hui que notre Société a émis cette opinion. Elle a adopté à cet égard, au cours de ces dernières années divers rapports dont nous avons remis le texte à M. le Président de votre Commission. Dans la pensée que notre manière de voir à cet égard aura votre haute approbation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l'hommage de notre très respectueuse considé- ation. Le Président, Maurice TOY-RIONT,

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