Die Industrialisierung der deutschen Landwirtschaft, eine neue Phase kapitalistischer Monopolherrschaft

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1761920847

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-153170

Document type:: Monograph

Author:: Hoernle, Edwin http://d-nb.info/gnd/118705660

Title:: Die Industrialisierung der deutschen Landwirtschaft, eine neue Phase kapitalistischer Monopolherrschaft

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Internationaler Arbeiter-Verl.

Year of publication:: [1928]

Scope:: 74 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: III. Das Hilfsprogramm des Bürgerblocks

Collection:: Economics Books

La première tentative faite pour réglementer organique- ment cette question est représentée par les projets de loi dé- posés au cours de la XXV° et de la XXVI° législatures pour l'enregistrement des syndicats professionnels. Ces projets furent discutés à plusieurs reprises au sein de la Commission permanente de législation du travail, de l’émigration et de la prévoyance sociale. Celle-ci condensa ses propositions en un texte qui, avec quelques variantes, fut traduit en loi par le décret royal du 29 octobre 1922, n. 1529. Il n’a jamais eu, toutefois, d’application pratique, le gouvernement n’ayant jamais édicté les dispositions réglementaires y relatives. Le décret se limitait à accorder aux organisations profes- sionnelles satisfaisant à des conditions déterminées, le droit d’être inscrites dans des registres ad hoc pour obtenir la faculté de désigner leurs délégués, patrons ou travailleurs, au sein des organes où ces délégués étaient admis en vertu du principe de la représentation proportionnelle d’après le nombre d’indi- vidus contrôlés par elles. Plutôt que de régler la reconnais- sance légale proprement dite des associations, il s’agissait done d’instituer une sorte de bureau d’état-civil des associa- tions susdites, sans qu’on leur accordât même pas la person- nalité civile et sans que l’autorité fût investie d’aucune faculté de contrôle sur leur action effective. % # > Il résulte de ces brèves indications que le projet de loi soumis à votre examen renouvelle profondément et radicale- ment les tendances qui s’étaient manifestées jusque-là. Avant que ne s’affirmât la nouvelle conception syndicale, à la faveur de l’arrivée du fascisme au pouvoir, les réformateurs les plus hardis en cette matière avaient posé comme but de leurs aspirations l’octroi de la personnalité civile aux syndicats, quoique les tendances modernes de la doctrine juridique et de la jurisprudence relativement aux associations non ‘reconnues eussent déjà enlevé à la réforme désirée une grande partie de sa valeur pratique. D’autre part, les organisateurs n’envisa- geaient point cette réforme sans méfiance ni hostilité, puis- qu’elle aurait soumis les syndicats à une ingérence redoutée, bien que limitée et seulement formelle, de la part de l’Etat- La reconnaissance des syndicats est réglée à l’étranger de façon variable. Dans certains pays, ils peuvent jouir de "IS

Access restriction

Copyright

fullscreen: Die Industrialisierung der deutschen Landwirtschaft, eine neue Phase kapitalistischer Monopolherrschaft

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation