L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

SOLIDARITÉ FISCALE DU PROPRIÉTAIRE ET DU COLON 39 On a dit à ce propos : « … L’homme était le facteur le plus pré- cieux ; il manquait à la terre plus souvent que la terre ne lui man- quait. C’est pourquoi, si l’homme venait à être séparé de sa glèbe et transporté à une autre glèbe, l’impôt ne demeurait pas attaché au domaine qu’il abandonnait, mais il accompagnait le paysan à son nouveau séjour… Si l’impôt de capitation était une cote person- nelle, il serait tout naturel qu’il demeurât attaché au fugitif. Mais la capitation était un impôt foncier et il est curieux qu’elle accom- pagne le paysan. Cependant cette combinaison est juste, car tout se passe comme si le paysan transportait d’une terre à l’autre ses efforts et son temps, transportait aussi les moissons*. » En réalité le propriétaire recéleur est substitué fiscalement au propriétaire qui, bien que abandonné par le colon marron, doit payer pour lui les contributions « tant foncières qu’animées” ». Ces explications ne sont valables que si la revision des rôles de l’impôt ne se faisait pas tous les ans, car en ce cas les fraudes eus- sent été faciles à découvrir. - Il est bien certain que le cadastre proprement dit, alors comme aujourd’hui, était difficile à tenir au courant et n’était renouvelable qu’à de très longs intervalles. La capitatio elle-même, le compte des têtes de colons « chasés » comme on dira plus tard” ou, ce qui revient au même, de leurs lots de terre, en même temps que le recensement des membres de leur famille parvenus à la majorité fiscale; ne s’opérait que de loin en loin. Cette opération était-elle êffectuée tous les quinze ans comme la période indictionnelle qui apparaît sous le règne de Dioclétien ? c’est peu vraisemblable. Le dlus probable c’est que les rôles étaient revisés tous les cinq ans®. Le contribuable trouvait à ce procédé une garantie, d’ailleurs “elative *, de fixité de contribution, avantage qu’il apprécie à toutes 1. Piganiol. p. 29-30. — Il est plaisant de voir l’auteur user du même texte à à p. 72, note 1, pour déclarer que « l'existence d’un impôt personnel distinct de a capitation foncière paraît attesté au temps de Justinien ». Et précisément ce texte n’est pas décisif. Voy. Appendice I. 2. Sur le sens de cette expression, voy. & IV-V. 3. Voy. Lecesne, p. 130-140 ; — O. Seeck, loc. cit. On a vu (p. 27; 30) que le cul- tivateur entré au service militaire ne procure l’exemption de capitation à sa famille qu’au bout de cinq ans. Constantin remet l’arriéré de cinq ans à la civitas Aeduo- rum (Eumène). 4. À cause des superindictions, suppléments d'impôts que seul l’empereur pou- vait exiger. Elles doivent être distinguées des extraordimaria. Voy. Lecesne, p. 166-173. C£ Thibault, p. 94-07.

Access restriction

Copyright

fullscreen: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation