Das Arbeitsrecht der Čechoslovakischen Republik

Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 177130992X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-153391

Document type:: Monograph

Author:: Wokurek, Ludwig

Title:: Das Arbeitsrecht der Čechoslovakischen Republik

Place of publication:: Brünn

Publisher:: Verlag des "Hauptvereines deutscher Ingenieure in der Čsl. Republik"

Year of publication:: 1928

Scope:: XI, 405 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. Teil. Das Recht des Arbeitsvertrages

Collection:: Economics Books

— 204 — Car, en matière douanière, — et vous serez certainement de mon avis sur ce point — ce que le commerce et l’industrie réclament avant tout c’est la clarté, la simplicité et surtout la stabilité. Ce qu’il faut c’est que l’on sache à quoi s’en tenir lorsqu’on a affaire avec la Douane, ce qu’il faut c’est ne pas être constamment menacé de modifications nouvelles ; il faut qu’on puisse établir des prix de revient, il faut qu’on puisse savoir autant que possible ce que l’on pourra vendre tel ou iel produit dans X semaines ou dans X mois. Le coefficient mobile. — Voilà pourquoi la thèse à laquelle pour notre part — au Comité d’Action Economique — nous sommes disposés à nous rallier, et qui est d’ailleurs envisagée par les commissions des douanes de la Chambre et du Sénat, consiste tout simplement à remettre en vigueur le système du coefficient mobile, avec quelques aménagements. Je crois savoir que l’intention de M. Jean Bosc, le très distingué et très avisé Président de la Commission des Douanes de la Chambre, serait que ce coefficient variât d’une facon automatique si l’indice des prix variait lui-même de 20 % en plus ou en moins, par exemple. J'avoue avoir peu de goût pour une formule de ce genre, Il me paraît imprudent, en matière douanière, de se lier les mains par avance, et de dire : « Toutes les fois que l’indice des prix aura augmenté — ou diminué — de 20 % nous augmenterons — ou nous diminuerons — les droits de douane dans une égale proportion ». Car ces variations peuvent se produire dans des circonstances tout à fait spéciales et inattendues. De même qu’en période de dévalorisation les prix augmentent et qu’en raison même de cette augmentation la majoration des droits de douane devient inutile, de même si à un moment donné le franc se revalorise, les prix baisseront, les droits, d’après votre système, baisseront également, et c’est à ce moment-là précisément que notre industrie aurait besoin d’une protection douanière plus élevée. La solution, je crois l’entrevoir dans une formule plus souple, moins rigide, qui consisterait par exemple à permettre au Gouvernement de réviser par décret les coefficients chaque fois que l’indice des prix aura marqué une augmentation ou une diminution de 20 %, mais qui lui laisserait l’initiative et la responsabilité des modifications. sous le contrôle. bien entendu. du Parlement

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