Die Zölle und Steuern sowie die vertragsmässigen auswärtigen Handelsbeziehungen des Deutschen Reiches

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1774764512

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-160421

Document type:: Monograph

Author:: Nitsch, Harry http://d-nb.info/gnd/117023272

Title:: Das Hotel- und Gastgewerbe

Place of publication:: Düsseldorf

Publisher:: Floeder

Year of publication:: 1928

Scope:: 804 Seiten; Ill.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: 83. Das "Wochenende" und seine Organisierung

Collection:: Economics Books

226 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS Néanmoins, le 27 janvier 1886 intervient une loi qui « autorise la Ville de Paris : 1® à demander au cré dit une avance de 25 millions pour la création d’une Bourse de Commerce; et 2® à établir une imposition spéciale pour le remboursement de cette avance. » Un nouveau projet de convention fut, par suite, adopté en mars 1886, par le Conseil municipal, pour la concession de la Bourse. L’article 18 de ce projet sti pule que : « A l’expiration du bail, la Ville reprendra possession de la Bourse de Commerce ou la concédera à la Chambre de Commerce ou à tout autre, à des condi tions à débattre. Il en serait de même dans le cas où la résiliation du bail serait prononcée avant terme pour cause quelconque. » Dans ces conditions, la Chambre de Commerce dé clara, le 30 mars 1886, ne pouvoir que protester; maintenir ses droits dans l’intérêldu Commerce; faire toutes réserves en présence d’une convention qui, loin de résoudre la question des droits du Commerce, représenté par la Chambre de Commerce, ne pourrait que les compromettre et donner lieu à de nouvelles difficultés dans l’avenir. L’adjudication eut lieu toutefois le 2 mars 1886. A partir du 17 mai 1887 et en exécution de la loi du 27 janvier 1886, interviennent annuellement des dé crets frappant d’une imposition extraordinaire de deux centimes et demi certaines classes de patentés, pour

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