Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

181 CONSEILS ET COMMISSIONS. let 1877, art, 44 et suivants du décret du 2 août de la même année.) Ministère des Travaux Publics XX. — Comité consultatif des chemins de fer. — Trois membres de la Chambre de Commerce de Paris. (Décret du 18 septembre 1893). XXI. — Commission de contrôle des chemins de fer. — Le Président. (Arrêté du 20 mai 1893). Préfecture de la Seine XXII. — Conseil de surveillance de l’assistance publique.— Un membre de la Chambre de Commerce. (Arrêté du 25 avril 1849, art. 3). XXIII. —Ecole municipale de dessin pratique. — Le Président. (Arrêté préfectoral du 1" mars 1885). Préfecture de Police XXIV. —Commission départementale supérieure du travail des enfants, des filles mineures et des femmes employés dans l’Industrie. — Le Président ou un délégué. (Loi du 19 mai 1874 et délibération du Con seil Général de la Seine du 8 juin 1878.)

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