Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Titre premier. Les fonctions de l'administration des postes ses droits et ses atributions

Collection:: Economics Books

POSTES — 12 — fet des conventions et des accords spéciaux et à déterminer en conséauence. les taxes à nercevoir. Art. 10.— L'Etat est autorisé à conclure des conventions tant avec les particuliers qu'avec des sociétés de transport mari- time, terrestre ou aérien pour assurer la prompte expédition du courrier. TITRE 11 Des taxes Art. 14.— Les lettres pour l’intérieur de la localité acquittent une taxe de 4 piastres par chaque 20 grammes et fraction de 20 grammes, celles qui sont destinées à une autre ville paient 6 piastres, les cartes postales acquittent une taxe de 3 piastres pour la poste locale, et celles destinées à une autre ville 4 piastres; les réponses acquittent les taxes correspondantes à chaque catégorie. Art. 12,— Les journaux et tous périodiques paraissant au moins une fois par trimestre y compris leurs suppléments, qui seront adressés au nom d’une même personne, acquittent une taxe de dix paras par chaque cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes ; les imprimés, une piastre par chaque cin- quante grammes, ou fraction de cinquante grammes ; les papiers d'affaires ainsi que les échantillons d'articles de commerce, deux piastres également par chaque cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes, Toutefois, les taxes pour les papiers d’affaires ainsi que pour les échantillons d'article de commerce ne peuvent jamais être inférieures à cinq piastres. Par exception, les imprimés à l'usage des aveugles, acquittent une taxe d’une piastre par chaque cinq-cents grammes ou fraction de cinq-cents grammes. IL est perçu une taxe postale de dix paras par chaque cin- quante grammes ou fraction de cinquante grammes pour les livres dont l'usage pour les écoles à été adopté par le ministère de l'Ins- truction publique et dont la liste est remise à la Direction Générale des Postes, Télégraphes et Téléphones. Toutefois ces articles ac- quittent une taxe double en cas de port par les trains express dont les frais de transport sont acquittés par l’Administration des Postes. Art. 13,— Les paquets contenant à la fois des journaux, des imprimés, des papiers d'affaires et des échantillons d'articles de commerce, acquittent la taxe postale sur la base de ceux-de ces objets qui sont soumis à la taxe postale la plus élevée.

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