Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Titre II. Des taxes

Collection:: Economics Books

POSTES — ]A — taxe télégraphique, une taxe de 1 piastre pour chaque 100 pias- tres ou fraction de 100 piastres jusqu'à un montant énoncé de 2.000 piastres, et pour chaque 100 piastres ou fraction de 18@ plastres suivantes, une taxe de 1 piastre et 20 paras. Art. 20.— Il est perçu par anticipation pour chaque bon de poste émis, la somme de piastres 2.50. En outre, il est perçu du porteur de bon de poste dont on a demandé qu’il soit payé trois mois après la date de son emission, la même somme que ci- dessus, pour chaque période de 3 mois ou fraction de 3 mois qui suit les trois premiers mois, Le montant du bon de poste n’est pas remboursé avant que la dite taxe supplémentaire ait été acquittée. Le montant maximum d'un bon de poste est de cent piastres. Art. 21.— Les taxes des colis postaux, à percevoir par an- ticipation des expéditeurs, sont les suivantes: Primo : Colis transportés par bateau ou par chemin de fer: 1.— a) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur ie même littoral ou sur le même tronron d’une ligne de chemin de fer: Pts. 20, par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. b) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur deux littoraux ou sur deux tronçons de voie ferrée : Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. c) Colis échangés entre des bureaux de poste situés les uns sur un littoral et les autres sur un tron“on d'une ligne de ehe- min de fer : Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. d) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur deux littorais et sur deux voies ferrées : Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. €) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur trois troncons de voie ferrée : Pts. 49 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. 2.— a) La mer Noire et la mer Méditerranée forment chacune nne zone. (La mer de Marmara n’est considérée comme une mer ue butr les transports cifectués entre les bureaux de poste de ses propres littoraux. Elle n’est pas considérée indépendamment comme une mer pour les transports -qui ont lieu entre ses bureaux de poste et ceux des littoraux de la Mer Noire ou de la Méditer— ranée).

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