Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Titre II. Des taxes

Collection:: Economics Books

POSTES 3° La taxe afférente au mandat de poste (à émettre) relati- vement au montant encaissé. Art. 26.— Pour chaque objet remis à la poste pour être dis- tribué par exprès aux destinataires (domiciliés) dans le périmètre de distribution d’ane ville déterminée, il est perçu de l'expéditeur et à l’avance, la somme de 40 piastres, indépendamment du port ordinaire du dit objet. Art. 27.— Si, au moment de leur remise au bureau de poste, l'expéditeur exige qu’il lui soit communiqué un avis de réception des objets recommandés, lettres avec valeur déclarée et colis postaux, ou un avis de paiement des mandats, il doit acquitter, à l’avance, pour chaque objet, une somme de six piastres. Il acquitte une taxe de douze piastres pour chaque avis de réception qu’il demande, après leur remise au bureau de poste, pour chacun de ces objets. Si l'expéditeur formule une demande nécessitant cor- respondance, au sujet des objets ou même des envois ordinaires, il doit également acquitter, à titre de taxe postale, la somme de dix piastres. Toutefois, il n’est percu aucune taxe pour* les de- mandes d'informations ou explications au sujet des objets remis, d'ailleurs. à la poste, avec avis de réception. Art, 28.— Ne sont pas rendues les taxes postales des envois que les expéditeurs se sont fait restituer ou de tous envois resti- tués à leurs expéditeurs pour n'avoir pu. à cause de cas de force majeure, être transportés jusqu’à leurs lieux de destination. Art. 20. Le retour aux expéditeurs. ou la réexpédition à leurs destinataires des objets autres que les colis postaux et les lettres avec valeur déclarée citées à l’article 18 et dont la taxe d'assurance devra être de nouveau acquittée,—ne donne pas matière à une nouvelle perception de taxe. I! n’est pas non plus perçu des colis postaux adressés aux gendarmes et simples sol- dats, de taxes pour la réexpédition, le retour ou le magasinage ‘desdits colis). Loi No. 919, du & Juin 1926.— Les jours de fêtes religieuses et nationales, indépendamment du tarif des postes et télégraphes, le ministre de l'Intérieur est autorisé à faire apposer un timbre d’une piastre de bienfaisatice du Croissant Rouge sur les lettres simples, de 2.50 piastres sur les lettres recommandées et de 5 piastres sur les télégrammes. Ces timbres sont préparés par la So- cièté du Croissant Rouge. Le montant des timbres utilisés est versé par l'Administration des Postes et Télégraphes au Siège Général du Croissant Rouge, dans le délai d’un mois.

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