Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Titre IV. Prohibitions

Collection:: Economics Books

— 19 — POSTES TITRE jiV Prohibitions Art. 32.— I est interdit - {ue ao la Le € a» 1° d’inclure,—dans les éolis transportés tant par l’Admi- nistration des lostes, que par toutes Sociétés de transports, ou hien parmi les échantillons de commerce, ou à l’intérieur des journaux, des imprimés de toutes sortes, et des papiers d'affaires en général. —des lettL'es, ou des écrits ayant le caractère d’une correspondance, mème si ces lettres ou écrits sont ouverts (sans enveloppe), de même qu’il est interdit d'inscrire sur les en- veloppes et bandes desdits objets des signes ou indications ayant le caractère d'une correspondance : 2° de mettre à l’intérieur des envois, autres que les boîtes où Colis postaux avec valeur déclarée, dela monnaie, de l’or et de l’argent travaillés ou non travaillés, ainsi que des pierres pré- cieuses, de la bijouterie et des objets précieux analogues. 3° d'inclure dans les plis des lettres autres que celles avec valeur déclarée, des billets de banque. à l’exception des bons de poste : 4 de mettre à l'intérieur de toutes sortes d'envois, des objets contraires aux bonnes mœurs et à la morale, qui sont de nature à troubler l’ordre et dont l'existence et Ja propagation sont interdits parle gouvernement: des objets qui, par leurs na- ture et qualité, sont dangereux pour les employés des postes, ou susceptibles de salir et de détériorer les objets de correspon- dancé, ou bien inflammables et explosibles. ainsi que d’autres matières dangereuses similaires, et des animaux et insectes vi- vants (excepté les abeilles, les vers à soie et les sangsues) et morts fa l'exception de ceux qui sont désséchés Où conservés). 5° de rédiger sur n'importe quels envois, des suscriptions Outrageantes et diffamatoires; 6° de mettre à l’intérieur, des objets dont la prohibition est stipulée dans les lois et règlements de l'État. 7° it est interdit d'envoyer, à l'intérieur des objets de cor- l'essondance intérieure et extérieure, de la cocaïne, de l'opium, de la morphine et autres matières stupéfiantes. Toutefois, ces objets peuvent être acceptés et transportés dans des colis postaux S'il est prouve par les expéditeurs qu'ils sont expédiés dans un but médical.

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