Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Titre VII. Dispositions diverses

Collection:: Economics Books

3 POSTÉS tinés à des mineurs, à des personnes tombées en enfance, à des fous où à des interdits sont remis à ceux qui sont autorisés pur ‘a loi à en prendre livraison. Art. 50.— Lorsqu'il est présumé que les lettres intérieures et extérieures contiennent les matières indiquées aux paragraphes 2, 3 et 7 de l’art. 32, ou des objets soumis aux droits de douane, les bureaux de poste d'arrivée proposent à leurs propriétaires de les ouvrir. Si ces derniers y consentent, les dits envois sont ou- verts en leur présence et en présence d’une commission à for- mer par les bureaux de poste. En cas de refus, les envois inté- vieurs sont ouverts d'office, toujours en présence de la Commis- sion. Les envois ne contenant pas les objets mentionnés sont re- mis à leurs propriétaires: quant à ceux qui en contiennent, il est procédé conformément aux dispositions des lois et règlements prohibitifs y afférents. Si ces envois sont des lettres del’étranger, îls sont tetournés, sans être ouverls, à leurs lieux d'origine. Si tes objets mentionnés dans ledit paragraphe (2) sont découverts à l'intérieur des lettres ainsi ouvertes, ces objets sont retournés à leur propriétaires après perception distincte d’une taxe postale équivalente aux dix pour cent de leur valeur estimée par les em- ployés de la poste ou de la douane. Si l'on découvre, à l’inté- rieur de ces lettres, des papiers-monnaie, ces papiers-monnaie sont également remis à leur propriétaires après perception d'une taxe égale à leurs dix pour cent. Si les objets mentionnés dans.le paragraphe (2) en question ‘excepté les monnaies) sortent des lettres extérieures ouvertes, celles-ci sont refermées, mises dins une enveloppe solide et sûre et renvoyées à leurs lieux d'origine. Si les lettres, à l’intérieur desquelles on à découvert de la monnaie, sont recommandées, elles sont. selou l’usage, remises à leurs propriétaires. Elles sont de mème renvoyées à leur lieu d'origine, si elles sont ordinaires. Sont exclues des dispositions du présent article les lettres avec étiquette verte échangées avec certains pays étrangeus, sur base des arrangements particuliers prévus par l'art. 9 de la loi. Art. 51.— Les lettres ordinaires et recommandées ainsi que tous les objets de correspondance qui, pour n’importe quelle rai- son, n’ont pu être remis à leurs destinataires, sont aussitôt re- tournés à leur bureaux d’origine. Ceux qui sont arrivés avec lin- dication “poste restante”, ainsi que ceux dont la conservation à été demandée, par écrit, peu leurs destinataires, sont retournés à leur bureaux : d'origine, au bout de deux mois. Ceux dont les expéditeurs sont connus sont remis à leurs propriétaires par le

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