Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

C TT pres - % nu NS A “> ” Les p "A - -, x — eh L pe EE y y rs vie 93 POSTÉS es mineurs, à des personnes tombées en enfance, à des ; des interdits sont remis à ceux qui sont autorisés pat n prendre livraison. 30.— Lorsqu'il est présumé que les lettres intérieures eures contiennent les matières indiquées aux paragraphes i de l’art. 32, ou des objets soumis aux droits de douane, aux de poste d'arrivée proposent à leurs propriétaires de ir. Ni ces derniers y couseatent, les dits envois sont ou- _t leur présence et eu présence d'une commission à for- 45: les bureaux .de poste. En cas de refus, les envois inté- ”y0t ouverts d'office, toujours en présence de la Commis- s envois ne contenant pas les objets mentionnés sont re- 3} lis propriétaires; quant à ceux qui en contiennent, il est conformément aux dispositions, des lois ét règlements ifs y afférents. Si ces envois sont des lettres del’étranger, À retournés, sans être ouverts, à leurs lieux d'origine. Si ts mentionnés dans ledit paragraphe (2) sont découverts à ur des lettres äinsi ouvertes, ces objets sont retournés à ; priétaires après perception distincte d’une taxe postale Fonte aux dix pour cent de leur valeur estimée par les em- le la poste ou de la douane. Si l'on découvre, à l’inté- : Ces lettres, des papiers-monnaie, ces papiers-monnale lement remis à leur propriétaires après perception d'une ale à leurs dix pour cent. 'es objets mentionués dans le paragraphe (2) en question % les monnaies) sortent des lettres extérieures ouvertes, i sont refermées, mises dins une enveloppe solide et sûre oyées à leurs lieux d'origine. Si les lettres, à l’intérieur les on a découvert de la momnaie, sont recommandées, elles èlon l’usage, remises à leurs propriétaires. Elles sont de ‘envoyées à leur lieu d'origine, si elles sont orilinaires. (clues des dispositions du présent article les lettres avec le verte échangées avec certains pays étrangers, sur base angements particuliers prévus par l'art. 9 de la loi. i t. 84, Les lettres ordinaires et recommandées ainsi que + Objets de correspondance qui, pour n'importe quelle rai- ont pu être remis à leurs destinataires, sont aussitôt re- 3 à leur bureaux d'origine. Ceux qui sont arrivés avec l’in- 1 “poste restante”, ainsi que ceux dont la conservation à mandée, par écrit, par leurs destinataires, sont retournés à ‘ureaux d'origine, au bout de deux mois. Ceux dont les tours sont connus sont remis à leurs pronriétaires par le Sr 4 +, 5 2 del

Access restriction

Copyright

fullscreen: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation