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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:: 1795102764

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-179770

Document type:: Monograph

Title:: United States

Place of publication:: Washington

Publisher:: Gov. Pr. Off.

Year of publication:: 1928

Scope:: VII, 112 S

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
Title page
Table des matières
Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
Impot sur le revenu
Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
Taxe sur les bénêfices exceptionnels
Taxe sur les opérations de Bourse
Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
Monnaies, poids et mesures des divers pays
Loi du 10 avril 1923
Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
Réperations des dommages de guerre
Impot sur les revenus
De la législation sur l'exportation des capitaux
Les sources du droit fiscal
L'impot sur les revenus
Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
Impots sur le revenu taxe professionnelle
Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
Taxe mobiliere
Lois coordonnees
Loi fixant le taux de l'interet legal
Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

ACQUISITION DE L’HOTEL DE LA PLACE DE LA BOURSE. -209 
1® La Chambre de Commerce versera, dans la caisse 
de la Ville, la somme de 226000 francs, qui seront 
payés aux vendeurs aussitôt l’accomplissement des for 
malités hypothécaires ; 
2® Le surplus du prix sera payé par dixième, d’année 
en année, et la Chambre de Commerce aiïcclcra au 
remboursement sans intérêt de cet excédent de prix et 
des frais d’acquisition et de libération, le produit 
net des droits à établir sur la condition des soies, ainsi 
que tous autres produits qu’on pourrait retirer dudit 
immeuble, lesquels produits appartiendront à la 
Chambre de Commerce après le remboursement inté 
gral du capital sans intérêts des avances faites par la 
Ville de Paris ; 
3® Ledit immeuble demeurera invariablement affecté 
aux différents services de la Chambre de Commerce, à 
l’exposition des différents articles intéressant le com 
merce et provenant de l’étranger, à la fondation d’une 
condition des soies, ou à tous autres établissements que 
désignera la Chambre de Commerce et qui seraient dans 
l’intérêt public sous l’approbation de la Ville de Paris ; 
4® Toutes les dépenses d’installation et d’appropria 
tion des différents services, toutes les réparations loca 
tives, ensemble les grosses réparations, la vidange des 
fosses, sont à la charge de la Chambre de Commerce, 
qui acquittera également seule les contributions fon 
cières et celles des portes et fenêtres. En un mot, la 
Chambre de Commerce acquittera toutes les charges

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Régime Des Chambres de Commerce. Libr.-impr. réunies, 1894.

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