Das Problem der Wirtschaftsdemokratie

L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1819912523

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-208152

Document type:: Monograph

Title:: Das Problem der Wirtschaftsdemokratie

Edition:: 2. Aufl.

Place of publication:: Düsseldorf

Publisher:: Industrie-Verl.

Year of publication:: [1929]

Scope:: 186 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Hoffnungen und Tatsachen um den Artikel 165 der Reichsverfassung. Ein Bericht / von Dr. Wilhelm Steinberg, Düsseldorf

Collection:: Economics Books

APERÇU HISTORIQUE À la fin du siècle dernier les choses en étaient là. Les vues de Savigny avaient pu être rectifiées, complétées, elles n’en demeu- raient pas moins la base de la doctrine reçue touchant les impôts directs sous le Bas-Empire. Mais, dans le premier quart du présent siècle, des attaques très vives, conduites avec une logique impérieuse, pressante, se sont produites en France contre la distinction des deux capita- tions. Deux savants français, MM. Fabien Fhibault' et André Piga- niol*, ont repris à leur compte, tout en leur apportant des modifi- cations sérieuses, les théories d’Héraldus et de Godefroy. En Allemagne M. Fritz Leo, tout en admettant l’existence d’une capi- tation personnelle, séparait la capitatio plebeia de la capitatio humana, malencontreusement confondues, selon lui, et donnait de chacune une interprétation. De même chez nous, M. Platon. Laissant provi- soirement de côté ces deux derniers, auxquels nous reviendrons *, nous nous attacherons tout d’abord à exposer et à critiquer les idées de MM. Thibault et Piganiol. Le premier formule sa doctrine en termes très nets : « Le tributum capitis disparut avec les réformes fiscales de Cons- tantin. À partir de ces réformes les expressions jugatio et capilatio, quel que soit le qualificatif ou le déterminatif qui les suive (plebeia, bumana, terrena, animalium), servent uniquement à désigner un impôt foncier et exclusivement foncier. Ce qui justifie l’emploi d’une de ces expressions, de préférence ou par opposition à une autre, c’est le mode adopté pour l’évaluation des fonds de terre. L’impôt se nomme : 1° capitatio, capitatio plebeia, capitatio bumana quand il est fixé proportionnellement au nombre d’esclaves ou de colons attachés à chaque fonds de terre ; 2° capitatio animalium quand il a pour base, dans les pays d’élevage, par exemple, le nombre de tête de bétail vivant sur les terres du contribuable ; 3° jugatio ler- rena, descriptio terrae quand il est calculé d’après la mesure et la quan- intrinsèquement 100 francs, et en valeur relative le double ou le triple, pour le moins, est considéré comme modéré (voy. Revue hist. du droit, 1925, p- 38). Je ne vois pas un ouvrier agricole prélevant sur le produit de son travail une somme aussi forte. Que dire lorsque la taxe par caput montait à 10, 20, 25 sous d'or ! 1. Les impôts directs sous le Bas-Empire romain, Paris, 1900, 116 pages (extr. de la Revue générale de droit). 2. L’impôt de capitation sous le Bas-Empire, Chambéry, 1916, 102 pages (Thèse complémentaire de la Faculté des Lettres de Paris). ‘ 3. Voy. le 8 1v,

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