J. v. Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch und dem Einführungsgesetze: Recht der Schuldverhältnisse

Grundriß des deutschen Zollrechts

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1820833348

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-210730

Document type:: Monograph

Author:: Filene, Edward A. http://d-nb.info/gnd/123562244

Title:: The model stock plan

Place of publication:: New York

Publisher:: McGraw-Hill Book Company

Year of publication:: 1930

Scope:: xiv, 253 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapter IX. The more-profit time to sell - the selling calendar

Collection:: Economics Books

al l'axe d’apprentissage. Nous avons apporté l'attention qu’elle mérite à l’application l’une loi juste et utile dans son principe, mais dont trop l’intérêts, qui n’ont que de lointains rapports avec les préoc- œupations du législateur, s’efforcent de déformer l’esprit. Nous prétendons que la volonté du Parlement a été de fixer € montant minimum que chaque chef d’entreprise devait con- sacrer, comme prévision d’avenir, à préparer le recrutement de demain des cadres et de la main-d’œuvre du pays. Et c’est par une sorte de sanction que l’impôt vient prélever la portion non attribuée du minimum prévu. Notre thèse comporte donc un maximum de liberté dans l’attribution des exonérations prévues par la loi, après consta- ‘ation, bien entendu, du caractère d’utilité des entreprises subventionnées ou des dépenses directement faites par les ntéressés chez eux. Nous l’avons défendue à chaque occasion, st notamment par notre lettre du 15 novembre 1926, en réponse à une question posée par M. le Directeur de l’Enseignement Technique. La thèse opposée, vous la connaissez, c’est la thèse étatiste. Nul mieux que l’Etat ne serait qualifié pour organiser, subven- tionner, maintenir les œuvres d'apprentissage ; les exonéra- dons pour attribution directe doivent être une exception et la masse de cette taxe doit rentrer dans les coffres de l’Etat et Être répartie par lui. Notre Société n’a personnellement qu’à se louer de la Com- mission départementale qui statue sur les exonérations, puisque ses Cours du soir ont été, pour toutes les années exa- minées, inscrits parmi les œuvres reconnues comme donnant droit à exonération totale. Je vous rappellerai tout à l’heure l’importance croissante de la belle œuvre dont le soin nous a été légué, et je vous demande instamment d’augmenter vos souscriptions ou de nous les apporter si vous n’êtes pas encore sur nos listes de bienfaiteurs. Une carence dans les circonstances actuelles prendrait le sens d’un accord avec la thèse étatiste et je vous sais convaineus qu’en cette matière, comme en beaucoup d’autres, les meilleurs résultats sont obtenus par les initiatives et le contact direct que permettent seules des œuvres régionales autonomes. Je m’en voudrais de ne pas rendre, à cette occasion, un

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Object: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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