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Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

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Bibliographic data

fullscreen: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Monograph

Identifikator:
1830545698
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-222059
Document type:
Monograph
Title:
Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays
Place of publication:
Genève
Publisher:
Societé des nations
Year of publication:
1930
Scope:
154 S.
Digitisation:
2022
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Italie
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays
  • Title page
  • Contents
  • Allemagne
  • République argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Brésil
  • Canada
  • Danemark
  • République dominicaine
  • Estonie
  • États-unis d'amérique
  • Finlande
  • France
  • Grande-bretagne
  • Grèce
  • Hongrie
  • Inde
  • Indes Néederlandaises
  • État libre d'irlande
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Pays-bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Suède
  • Suisse
  • Tchécoslovaquie
  • Union suid-africaine
  • Zanzibar
  • Index

Full text

36 
ITALIE 
— 
CATÉGORIE 1. 
La vente des boissons et des aliments est soumise à une surveillance particulière, sanctionnée 
par des peines sévères, contre tous ceux qui vendent ou qui fournissent des matières destinées 
à la nourriture ou à la boisson et reconnues gâtées, infectées. adultérées ou autrement anti- 
hygiéniques ou nuisibles. 
Il est défendu de mettre dans'le commerce, sous le nom d’huile d'olive, des produits différant 
totalement ou partiellement de ceux qui correspondent à cette dénomination. 
Toute personne fabriquant ou faisant commerce d’huiles comestibles autres que les huiles 
d'olive pures, doit faire une déclaration au préalable au maire de la commune. Élle est tenue 
d'indiquer, dans les locaux de fabrication ou de vente et sur les récipients, la qualité de l’huile 
mise dans le commerce. 
Ces personnes sont également tenues de fournir des échantillons de leurs marchandises à la 
demande de l’autorité communale ou des délégués du Ministère de l’Economie nationale. 
Le fabricant, vendeur, importateur ou exportateur de fromage de margarine doit imprimer 
sur chaque pièce le mot « margarine » en lettres rouges, ainsi que la marque de fabrique. Ce mot 
et cette marque doivent de plus figurer sur les factures, les lettres commerciales et les connaisse- 
ments. 
Les fromages doivent être colorés extérieurement au moyen d’une couleur spéciale et inalté- 
rable. 
Les directeurs des stations agraires et des laboratoires chimiques, dans les attributions 
desquels rentrent ces fonctions, sont chargés d’exécuter des analyses au moyen d’échantillons 
prélevés à cet effet et qu’ils sont autorisés à demander par l'intermédiaire des personnes chargées 
de la surveillance du commerce des fromages. 
Les personnes qui, dans un but commercial, fabriquent, détiennent, vendent, importent 
ou exportent du bewrre préparé totalement ou en partie avec de la margarine ou d’autres substances 
oléagineuses ou autres graisses ne provenant pas de la crème de lait, doivent: 
19 Imprimer sur chaque pièce les mots « beurre artificiel », ou « margarine »; 
29 Indiquer en grands caractères la nature de la marchandise sur les récipients, toiles. 
papiers et enveloppes; 
3° Indiquer la qualité artificielle du beurre ou la composition des mélanges sur les livres, 
factures, lettres et connaissements ; 
4° Afficher dans leurs locaux la qualité artificielle de leur marchandise: beurre artificiel 
ou margarine. 
De plus, les fabricants ou marchands de margarine ou de beurre artificiel ne peuvent ajouter 
leurs produits aucune couleur tendant à les faire ressembler au beurre naturel. 
Un décret royal donne la définition des termes « beurre », « margarine », « oléomargarine ». 
etc. et fixe les méthodes à suivre pour les analyser. 
Saindoux (graisse animale), — La vente de saindoux gâté ou adultéré de substances 
inorganiques nuisibles à la santé est interdite. 
Par contre, la vente de saindoux mélangé à d’autres substances grasses d’origine végétale 
ou animale, qui, sans être nuisibles, altèrent cependant la valeur nutritive du produit, est autorisée. 
Toutefois, dans ce cas, les vendeurs sont tenus de se conformer strictement aux règles établies 
à ce sujet et d’indiquer clairement à l'acheteur la nature et les proportions des graisses ajoutées, 
sans équivoque possible. 
Tout fabricant de conserves alimentaires de substances végétales est tenu de faire une déclaration 
au préfet de la province. Il doit en même temps indiquer la marque de fabrique approuvée et 
déposée conformément à la loi qu’il compte employer, le modèle des étiquettes dont il se sert, 
les matières premières qu’il a l’intention d'utiliser et le système de préparation. 
Annuellement tout fabricant est obligé de faire analyser sa production par un des laboratoires 
chimiques autorisés par l’Etat, tels que les laboratoires de chimie agricole annexés aux universités 
et aux écoles supérieures d'agriculture, les stations expérimentales agricoles. les laboratoires 
chimiques des douanes ou les laboratoires municipaux. 
Il est interdit de mettre dans le commerce des conserves alimentaires sur les récipients desquels 
les indications ci-après ne sont pas portées d’une façon claire et inaltérable: nature de la conserve ; 
composition par quantités des aliments essentiels dont elle est constituée ; poids net; dénomination 
et siège de la firme qui les fabrique; déclaration qu’elle est préparée conformément aux dispositions 
légales en vigueur. 
Il a été créé un institut confédéral de l’industrie des conserves, auquel doivent être affiliés 
tous les fabricants qui ont produit une quantité annuelle supérieure à cinq quintaux. Cet Institut 
a pour tâche de surveiller la fabrication et le commerce des conserves et de provoquer, le cas 
échéant, l’exécution des analyses, ainsi que l’application des peines prévues pour les infractions
	        

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Aperçu Des Moyens Directs et Indirects Mis Dans Les Divers Pays À La Disposition Des Acheteurs Étrangers Pour S’assurer de La Qualité Des Marchandises Dont Ils Deviennent Acquéreurs Dans Ces Pays. Societé des nations, 1930.
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