Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Italie

Collection:: Economics Books

Règles spéciales pour l’exportation des citrons-ordinaires et des citrons spéciaux de Sicile et de Calabre et des diverses autres variétés de citrons de la Sicile. — Les exportateurs autorisés, aux termes de la loi du 23 juin 1927, N° 1272, à utiliser la marque nationale pour l’exportation des citrons ordinaires et des citrons spéciaux de Sicile et de Calabre et des diverses autres variétés de citrons de la Sicile, sont tenus d'observer les règles indiquées ci-après: Sélection des fruits à exporter. — Les fruits doivent être de qualité supérieure, de première et de deuxième qualité. Sont de qualité supérieure les fruits parfaits, de forme régulière, non rugueux, de couleur normale, pouvant se conserver longtemps, considérés commercialement comme étant exempts de cochenilles, de taches de rouille et de tavelures et exempts de lésions (dites vulgairement « piticchie ») et de stries. Sont de première qualité les fruits non absolument parfaits, ayant une écorce un peu rugueuse, de couleur normale, pouvant se conserver longtemps, présentant un petit nombre de défauts visibles qui ne les déparent pas et considérés commercialement comme étant exempts de coche- nilles, de taches de rouille et de tavelures et exempts de lésions. Sont de seconde qualité les fruits moins beaux, de forme irrégulière, à l’écorce plus rugueuse et présentant des protubérances, considérés commercialement comme étant exempts de cochenilles, de taches de rouille, de tavelures et de lésions, de nature à en diminuer la résistance et à en provoquer l’altération pendant le voyage. Est autorisée l’exportation des fruits de troisième qualité qui ne remplissent pas les conditions prescrites ci-dessus au point de vue de la qualité, mais qui sont commercialement exempts de tavelures et sont assez résistants pour supporter le voyage. Il est interdit d’apposer la marque nationale sur les caisses contenant des fruits de troisième qualité. Emballages. — Sauf certaines exceptions, il est établi un type unique d'emballage constitué par une caisse à couvercle plat dans laquelle les fruits, tous de grandeur uniforme, sont disposés suivant des indications précises. Caractéristiques de l’emballage. — Les emballages doivent se faire dans des caisses en hêtre sec à deux compartiments dont les extrémités, d’une épaisseur de 17-20 mm., doivent être, en règle générale, formées toutes deux d’un seul morceau ou pouvant comprendre, au maximum et pour une seule d’entre elles, ou pour toutes les deux lorsqu’elles ont plus de 28 cm. de hauteur, Un morceau rajouté, à condition que celui-ci n'ait pas plus de 3 cm. de hauteur, qu’il soit bien adapté, que la jointure soit parfaite et qu'il soit en contact avec le fond; les caisses doivent comporter une cloison centrale de 17-20 mm. d'épaisseur, formée de deux ou trois morceaux rectangulaires joignant parfaitement dans le sens horizontal ou dans le sens vertical, qui doivent être réunis des deux côtés au moyen de listels ne faisant pas saillie et solidement cloués; les faces latérales de la caisse doivent avoir 4 mm. d'épaisseur, être formées d’un seul morceau ou comprendre au plus un morceau rajouté ne dépassant pas 3 cm. de hauteur; le fond doit avoir une épaisseur de 3-4 mm., être formé de deux ou trois morceaux ne mesurant pas moins de 5 cm., parfaitement joints et non superposés. Le couvercle, d’une épaisseur de 3 mm., doit être formé d’un seul morceau ou, au maximum, de deux morceaux et d'un listel. À l’extérieur, la caisse doit être entourée de trois cercles en bois de marronnier, cloués. Les listels extérieurs de renforcement sont autorisés; du côté du couvercle, sur le tranchant des extrémités, des listels de 1,5-2 cm. destinés à protéger l’emballage sont également autorisés. Indications devant figurer sur les caisses, — Toutes les caisses contenant des citrons ordinaires, des citrons spéciaux ou autres variétés de citrons (« limoni », « limoni speciali », « limoni lunari », « limoni ricioppi » ou « verdelli ») destinés à l’exportation doivent porter les indications ci-après, imprimées d’une manière indélébile et bien visible: 50 1° Sur la face latérale sur laquelle se referment les cercles en marronnier: dans la moitié se trouvant à gauche, lorsqu’on regarde la face en question, doivent figurer les mots « primis- simia » (qualité supérieure) ou « prima » (première qualité) ou « seconda » (deuxième qualité) ou «terza» (troisième qualité) et l’indication du contenu: « limoni », «limoni speciali », «limoni lunari», «limoni ricioppi», «limoni verdelli»; sur la moitié se trouvant à droite, lorsqu'on regarde la même face, l’indication du nom et du domicile de l’exportateur autorisé à se servir de la marque et le numéro de l'autorisation (cette dernière indication n’est pas exigée pour les fruits de troisième qualité); 2° Sur l’extrémité jointe à la moitié de gauche de la face en question : la marque nationale (non exigée pour les fruits de troisième qualité) sur un diamètre de 10 cm., la marque de l’exportateur et le nombre de fruits contenus dans la caisse. En dehors des indications énumérées ci-dessus, sont seules autorisées les contremarques, l'indication du lieu de destination, celle du lieu d’origine et celles qui peuvent être éventuellement requises par la législation du pays importateur. Ces indications pourront être portées en totalité ou en partie sur l’extrémité désignée dans le paragraphe 2, à condition qu’elles soient réparties harmonieusement et de manière à ne pas cacher les indications prescrites par le para- graphe 2 en question ou nuire à leur clarté. Les caissettes pourront porter la marque de l’exportateur sur le couvercle. Dans le cas de caisses ou de caissettes enveloppées dans du jute ou dans un sac, les indications susmentionnées, disposées comme il est dit ci-dessus, doivent être portées également d’une manière claire et visible sur l'enveloppe. Exportation des citrons de Sicile et de Calabre destinés à la confiserie (confectionery lemons). — Les exportateurs autorisés, aux termes de la loi du 23 juin 1927, N° 1272, à utiliser la marque nationale pour l’exportation des citrons de Sicile et de Calabre destinés à la confiserie (confectionery lemons) sont tenus d'observer les règles indiquées ci-après.

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