Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Italie

Collection:: Economics Books

— 106 - Il existe auprès de l’Institut national de l'Exportation un Bureau de contrôle placé sous son autorité et appelé à vérifier si la marchandise échantillonnée remplit les conditions prévues pour le riz de type officiel, à délivrer les certificats concernant la quantité de la marchandise et à surveil- ler l’activité des fonctionnaires officiels chargés de l’échantillonnage. Dans tous les cas où le Bureau de contrôle constate d’une manière définitive que la marchandise ne correspond pas au type officiel dont elle porte la dénomination, il est tenu d’en aviser immédiatement le président de la Commission instituée à cet effet, afin que les indications prévues puissent être appliquées à la maison qui ne s’est pas conformée aux règles établies pour l’exportation du riz de type officiel, Le président de la Commission, au reçu de la communication, a la faculté d’ordonner l’arrêt de la marchandise au passage de la frontière par l'autorité douanière en vue de l’annulation des dénominations officielles et de la marque nationale d'exportation figurant à l’extérieur des embal- lages, sous réserve toujours des mesures ultérieures qui peuvent être prises contre les maisons responsables. La maison qui, après avoir fait la déclaration prévue plus haut, expédie à l’étranger, sous l’une quelconque des dénominations officielles et avec la marque nationale d’exportation, des quantités de riz ne remplissant pas les conditions établies pour le riz de type officiel ou qui n’observe pas toutes les règles fixées pour l’exportation du riz en question est passible: T° D'une mesure d’avertissement ; 20 De l'interdiction temporaire pendant une période de six mois au plus, ou définiti- vement, d’utiliser la dénomination d’un type officiel de riz et la marque nationale d’exportation. L’interdiction temporaire ou définitive peut être accompagnée de l’application d’une peine pécuniaire pouvant aller de 500 à 10.000 lires. Chaque année, le Bureau de contrôle constitue, d’après la qualité de la récolte et pour chaque type officiel, des échantillons-types spéciaux de riz. Des exemplaires de ces échantillons sont déposés à la Bourse des marchandises de Gênes, de Milan et de Trieste. Par une mesure du ministre de l’Economie nationale, agissant sur la proposition de l’Institut national de l’Exportation, il peut être décidé, pour les contrats concernant le riz poli de type officiel d'adopter des contrats-tvpes spéciaux. CATÉGORIE 3. Un décret-loi du 7 mars 1924 autorise l’organisation d’unions des producteurs de certains 34 vins typiques, organisations qui ont pour but la protection de la dénomination de leurs produits. Ces unions, qui sont soumises À la surveillance du Ministère de l’Economie nationale, ont la faculté d’adopter une marque distinctive propre permettant de reconnaître les produits des associés. Ceux-ci ont le droit exclusif d'employer leur propre marque en même temps que la marque distinctive de l’union. La Chambre du Latium pour la laine et le fromage de b;ebis, administrée par un Conseil composé de membres nommés par l’Union des agriculteurs du Latium, le Syndicat des propriétaires de bestiaux, la Société agricole des propriétaires de bestiaux et l'Association des saleurs de Rome, appose, conjointement avec les représentants du Ministère de l’Economie nationale, sa marque au fer rouge sur chaque fromage destiné à l'exportation pour en certifier l’authenticité. Certaines sociétés ou associations tiennent des registres généalogiques pour les chevaux de course ou les bovidés de races renommées, du même genre que ceux qui sont en usage en Belgique à la société « Le cheval de trait belge ». Pour les marbres de Canare, il a été constitué un consortium obligatoire en vue de rationaliser l’industrie, d’améliorer la production et de réglementer la vente à l’intérieur et à l’extérieur. Le consortium appose sur les marbres bruts et sciés une marque de garantie reproduisant l’emblème de la commune de Carrare. CATÉGORIE 4. Les stations agricoles et les laboratoires de chimie agricole dépendent de l’Etat, de même que les laboratoires chimiques municipaux, procèdent, sur la demande des particuliers, aux ana- 58 lyses d'échantillons d'essence de citron et de sumac. Les particuliers peuvent s’adresser aux bureaux métriques ou d'essais de l’Etat pour la véri- 59 fication de leurs instruments de mesure. 60 Les métaux précieux peuvent être soumis à l'examen de ces mêmes bureaux, qui les marquent alors au moyen d’un poinçon qui en atteste le titre, mais cet examen n’est pas obligatoire. Le bureau central métrique de Rome est chargé de vérifier et de marquer, à la demande des intéressés, les thermomèires, alcoomètres, densimètres et tous autres instruments de précision. Les experts chargés de l’épreuve des chaudières à vabeur doivent être munis de manomètres vérifiés par ce bureau. 61 62

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