Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Norvège

Collection:: Economics Books

— I18 — 10 I Æ 7. Arachides en poudre (tourteaux d’arachides): Première qualité: graisse et protéine minimum 36 % ; deuxième qualité: graisse et protéine minimum 52% ; pour les deux qualités, la proportion de graisse doit être au maximum de 12%. Le produit doit être uniquement préparé avec des graines d’arachides pressées, 8. Noix de coco en poudre : a) pressées (y compris les tourteaux), graisse et protéine minimum 29%: b) fabriquées par extraction: graisse et protéine minimum 26 %. Le produit doit être préparé uniquement avec la pulpe de noix de coco (coprah). 9. Soya en poudre: Graisse et protéine minimum 46 %. Le produit doit être uniquement préparé avec des graines de soya. 10. Produits fabriqués avec des déchets de meunerie : Ces produits doivent être uniquement fabriqués avec les céréales de l’espèce indiquée par le nom de chacun d’eux. Ils ne peuvent contenir le graines parasites entières. II. Céréales et féculents: Ne peuvent contenir plus de 0,25 % de graines parasites, 12. Mélasse: La mélasse liquide doit contenir au moins 48 % de sucre et au plus 25 %, d’eau. B. Engrais chimiques. — Pour toute vente de lots d’une seule espèce supérieurs à 200 kilos, le vendeur doit faire connaître à l'acheteur par une mention écrite sur la facture ou sur tout autre document: 1° la désignation de la marchandise (nom); 2° le numéro du lot correspondant au registre du vendeur; mais cette indication n’est pas exigée pour les produits indigènes de compo- sition invariable tels que le salpêtre de Norvège; 3° la teneur de la marchandise en principes nutritifs végétaux indiquée en pourcentage d'azote, d’acide phosphorique, de potasse et de chaux, suivant la nature de la marchandise, ainsi que la forme sous laquelle ces matières entrent dans la zomposition ‘du produit. Pour les superphosphates et les engrais potassiques, il sera fourni une garantie quant à la teneur en acide phosphorique ou en potasse solubles dans l’eau. Pour les scories de déphosphorisation, il sera fourni une garantie quant à la teneur en acide shosphorique soluble dans l'acide citrique. : Pour la chaux d’engrais et la chaux pulvérisée, la teneur en chaux doit être indiquée. En ce qui concerne la dernière, elle doit contenir au moins 80 % de poudre fine (moins de 0,2 millimètre). Pour les matières d’engrais fortement hygroscopiques, dont le pourcentage d'azote ne peut être garanti, tel que le salpêtre de Norvège, la teneur du produit en azote peut être indiquée en kilos, par baril ou par sac. L'acheteur a le droit d’exiger que la marchandise soit sèche et suffisamment pulvérisée et ne contienne aucune matière nuisible aux plantes. Avant la livraison l'emballage de toute quantité d'engrais chimique doit correspondre aux mêmes conditions que celles qui se trouvent ci-dessus indiquées pour les produits d’alimentation lu bétail. La fabrication et la vente de mélanges d’engrais chimiques sont soumises aux conditions déterminées par le ministre de l’Agriculture. C. Semences. — Pour toute vente supérieure à 50 kilos de semences de pois, de vesce et d'autres grandes espèces, et à 5 kilos d’autres semences d’une seule espèce, le vendeur doit fournir à l'acheteur, au moyen de mentions portées sur la facture ou sur tout autre document, et au plus tard lors de la livraison, les indications ci-après: Désignation de la marchandise (nature et autant que possible qualité) ; Numéro du lot, conformément aux registres commerciaux: 2ouvoir de germination; Composition (pour les semences de graminées: avec mélange de semences de cultures étrangères d’un prix égal; pour les autres semences: sans mélange d’autres semences de cultures); :) Teneur en graines parasites; f) Lieu de production pour les semences d'automne et autres plantes hivernales. Si la marchandise est composée de semences mélangées, la nature et la proportion de chaque espèce doit être indiquée. L'emballage doit toujours porter une marque indiquant distinctement le nom du vendeur, la désignation de la marchandise, le numéro du lot, ainsi que la composition et le degré de rermination, ; S'il s’agit de vente de lots inférieurs aux quantités mentionnées plus haut (50 kilos ou 5 kilos suivant le cas), aucun document particulier de garantie n’est exigé, mais l’emballage (sacs, etc.) loit être muni d’une marque portant distinctement les indications prescrites sous les lettres a), °), d), e), f), sur la facture ou les autres documents relatifs à des ventes plus importantes. Il ne pourra être vendu comme mélange que de la timothée mélangée à 25 %, au moins de rèfle. La vente au consommateur des espèces suivantes est interdite: limothée contenant plus de 1*” % de graines parasites [rèfle rouge » » 0» rèfle bâtard » >. 19 Wélange » » >» 15 % » “éréales et féculents » » » 028% »

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