Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Suède

Collection:: Economics Books

marquée d’une manière spéciale. Le fromage de margarine doit être additionné d’une certaine quantité d'huile de sésame ; il doit être pressé d’une manière spéciale. La graisse artificielle doit être zmballée et marquée d’une manière spéciale. Le /romage doit, pour pouvoir être mis en vente ou vendu comme fromage gras ou demi-gras, être marqué d’une bande rouge ou bleue de 2 cm. de largeur au moins. Est réputé fromage gras, le fromage ayant, dans sa substance sèche, une teneur en graisse de 45% au moins; fromage demi- gras le fromage ayant, dans sa substance sèche, une teneur en graisse de 30% au moins. Le fromage dont la teneur en graisse est inférieure à 30% ou qui n’est pas marqué de la façon susdite ne doit pas davantage être mis en vente ou vendu sous une autre dénomination en indiquant la valeur eu égard à la teneur en graisse. En aucun cas, le fromage ne doit être mis en vente ou vendu sous 1ne dénomination indiquant qu’il serait plus que gras. La préparation des currs pour semelles fait l’objet d’une série de prescriptions spéciales; ils ne doivent pas être alourdis au moyen de substances qui ne sont pas indispensables pour leur tannage et leur apprêt. Certaines substances ne peuvent être employées qu’en minimes quantités, pour le slanchiment et l’apprêt. La limite maximum de l’alourdissement est également fixée. La station l'essai de l'Etat est chargée des recherches en vue de constater, d’après des règles fixées par v’administration, si cette limite a été dépassée. Les cuirs doivent être marqués d’une estampille spéciale, indiquant le nom du fabricant ou de l’importateur. Une ordonnance du 9 mai 1919 édicte des disposirions relatives à l’emploi du carton, du cuir artificiel ou du carton-cuir artificiel pour la fabrication des chaussures, ainsi que pour leur impor- tation. L'emploi du carton est interdit ; le cuir artificiel et le carton-cuir artificiel, ainsi que le carton de fibre préparé chimiquement n'est permis que pour certaines parties de la chaussure. C’est également la station d'essai de l’Etat qui effectue les recherches nécessaires pour établir si ces prescriptions ont été observées. Les chaussures fabriquées en Suède dans un but commercial loivent être marquées d’un timbre spécial, s’il a été fait usage, pour leur fabrication, d’un des succédanés ci-dessus indiqués, et doivent en outre porter la marque de fabrique enregistrée ou la raison sociale du fabricant. Des dispositions analogues sont en vigueur pour les chaussures importées, Les objets d’or, d'argent ou de platine d’un certain titre minimum sont soumis au contrôle public et doivent être munis de poinçons de garantie, de titre et de contrôle. L'autorité chargée de ce contrôle est l'administration de la Monnaie et de la Vérification des poids et mesures. L’expor- tation peut toujours avoir lieu à des conditions spécialement déterminées, sans observer les règles prescrites pour les objets d’or, d'argent ou de platine en usage dans le pays. Il existe des dispositions spéciales destinées à prévenir la confusion entre les articles en métaux précieux et les autres. Elles comprennent notamment l’interdiction d’apposer sur ces derniers les poincons officiels CATÉGORIE a. 6 -R Les Sociétés d’économie rurale («Hushallningssällskap») ont organisé dans plusieurs provinces un contrôle sur la fabrication du fromage, Sur les produits reconnus par les experts désignés Dar ces sociétés comme remplissant les conditions requises il est apposé une marque dite « Kronmärket » (marque de la Couronne). Plusieurs associations se sont également formées dans le but de fournir aux consommateurs certaines garanties au sujet des œu/s vendus par leurs membres, et cela en apposant une marque spéciale sur ces œufs. Une loi du 15 mars r9r8 permet aux associations fondées en vue de sauvegarder les intérêts des commerçants ou des industriels, d'obtenir par l'enregistrement le droit exclusif de l’usage pour leurs membres d’une marque déterminée. Un certain nombre de marques ont été enregistrées de la. sorte pour des marchandises telles que les #ruits. le boisson et le miel. CATÉGORIE 4. Q Un certificat spécial constatant que les allumettes ne contiennent pas de phosphore toxique, après inspection par des inspecteurs spéciaux, est délivré pour les allumettes destinées à être exportées aux Etats-Unis d'Amérique. L'Institut gouvernemental d'essais à Stockholm effectue, sur demande des intéressés et moyennant une taxe dont le taux est fixé dans un tableau, des expertises, recherches et essais de matières premières utilisées dans l'industrie ou de produits manufacturés et portant sur leurs propriétés mécaniques, physiques et chimiques. L'Institut est dirigé par un collège de directeurs spécialement qualifiés et nommés par le Gouvernement. Les résultats des essais sont tenus secrets si le client le désire. L'Institut se compose de cinq sections qui s'occupent respectivement de: 1° recherches microscopiques et thermiques des métaux, et inspection des produits des aciéries: 2° essais sur matériaux de construction, ciment, etc.; 3° recherches phvsiques relatives aux instruments

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