Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Allemagne

Collection:: Economics Books

IO — Æe sucrage du vin est soumis à des restrictions d’après le lieu, l’époque et la quantité. Il doit 1ussi être déclaré et il existe des prescriptions quant à sa désignation. La loi énumère une série de produits chimiques dont il est interdit d’additionner le vin, les boissons contenant du vin et les boissons analogues au vin. L'emploi de substances édulcorantes artificielles est également interdit Les vins et les vins de coupage importés de l'étranger sont soumis à une analyse chimique, conformément au règlement douanier sur les vins, du 17 juillet 1900. Eau-de-vie. — Ne peut contenir que de l’alcool de vin. Les eaux-de-vie dites de fantaisie doivent contenir au moins un dixième d’alcool de vin. Dans la préparation des eaux-de-vie, l’emploi d'acide est interdit. Elles doivent avoir une teneur minimum en alcool. Bière. — La loi prescrit les matières premières qui sont autorisées pour la fabrication de la bière; il y a certaines dérogations pour les bières spéciales, ainsi que celles qui sont destinées à l’exportation. La teneur en moût de base est fixée pour les différentes espèces de bières (simple, de perce, double et triple). Le mélange de différentes espèces de bières est interdit, ainsi que l’addition d’eau après coup. En cas de soupçon de fraude, des perquisitions peuvent être faites dans les brasseries. Boissons gazeuses, — Pour leur préparation, l’emploi exclusif d’eau et de produits chimiques purs est prescrit, de même que le contrôle administratif des appareils employés, afin de vérifier s'ils ne sont pas susceptibles de contaminer les produits. L’emploi de jus naturel de fruits est seul autorisé dans la préparation des limonades. Lorsque des succédanés sont employés, les boissons doivent être désignées sous le nom de produits artificiels. Cacao. — La mise en vente d’écorce de cacao pulvérisée et de produits dans lesquels pareille poudre aurait été ajoutée est interdite, à moins qu’ils n'aient été rendus impropres à la consommation aumaine par l’adjonction de certains ingrédients. Le cacao exporté, pour lequel le remboursement des droits de douane est demandé, doit être pur et fabriqué sans adjonction d’écorces, d’épluchures ou de poussières de cacao. Le chocolat ne peut être vendu ou offert au détail que par unités de poids déterminées. Sont admises: les tablettes d’un poids net de 500, 250, 200, 125, I0O, 50 et 25 grammes. La différence de poids ne doit pas dépasser 2%, pour les tablettes de plus de 100 grammes et 3% pour les tablettes de 100 grammes et moins. Afin d'assurer la protection du consommateur contre les imitations de café, la loi interdit la fabrication et la vente de machines pour la fabrication de grains de café artificiels. L'emploi de succédanés du tabac pour la fabrication des cigares est interdit. Leur emploi pour la fabrication de produits similaires nécessite une autorisation officielle et une surveillance des autorités. Cette autorisation n’est donnée qu’à des maisons sérieuses qui sont astreintes à une comptabilité détaillée. Le phosphore blanc ou jaune est interdit pour la fabrication d’allumettes en bois ou autre. Une convention a été adoptée par le Conseil fédéral en 1905 relativement à la réglementation 26 de la production, de la conservation et de l’emploi de l’acéivlène. Le contrôle officiel du commerce des denrées alimentaires et des objets d'usage, en vue d’assurer ‘’application des dispositions légales, incombe aux laboratoires d’analyses des denrées alimentaires. Leur organisation diffère suivant les pays, les uns sont des institutions d’Etat, les autres ont été créés par les villes, les communes ou des associations publiques; ou bien encore ce sont des entreprises privées chargées du contrôle officiel à la suite de contrats passés avec les administrations rentrales ou communales. La plupart de ces laboratoires ont le caractère d’établissements publics. CATÉGORIE a. Les poids et mesures doivent être poinçonnés et repoinçonnés à intervalles déterminés. Un règlement du 29 septembre 1927 (amendé le 28 mars 1928) concernant l'obligation d’apposer des marques distinctives sur les denrées alimentaires et destiné à donner effet aux dispositions le la loi du 5 juillet 1927 concernant les denrées alimentaires prescrit, pour un certain nombre le denrées alimentaires, d’indiquer, sur les emballages ou les récipients dans lesquels elles sont livrées au consommateur, le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, ainsi que le contenu, l'après la désignation usuelle du commerce, avec l’indication de la mesure ou du poids allemand ou du nombre de pièces. A l’heure actuelle, cette obligation existe pour les denrées suivantes: les conserves de viande contenues dans des récipients hermétiquement fermés, les conserves de poissons, de crustacés, de lait et de crème ; les légumes, les fruits, ainsi que le miel naturel et le miel artificiel ; les produits diététiques, l'extrait de viande et ses succédanés ; les cubes de bouillon et leurs succédanés ; les potages sous forme de comprimés prêts pour la cuisson; des extraits d'écreursses et de crevettes ; la poudre d’œufs et ses succédanés ; les poudres à pudding ; les levures artificielles ; les épices et leurs succédanés ; le chocolat et les articles de chocolat, sauf en paquets le moins de 25 grammes ; la poudre de chocolat et de cacao ; 1e massepain et les succédanés de massepain ; le café et le thé, ainsi que leurs succédanés : les pâtes alimentaires, les biscottes, les cakes, les biscuits st le pain d’ébices

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