Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Suisse

Collection:: Economics Books

À la fin des épreuves, les montres ayant satisfait aux conditions du règlement des bureaux reçoivent un bulletin contenant l'indication détaillée des marches et des variations diurnes et les résultats des observations et portent au verso les dispositions du règlement concernant les épreuves. Les bulletins sont libellés en français, en allemand ou en anglais, au gré de l'intéressé. Lorsque les résultats obtenus ne dépassent pas la moitié des limites exigées pour l’obtention ju bulletin, il est ajouté à ce dernier la mention: « Résultats de marche particulièrement bons ». Les bureaux peuvent se charger également du contrôle d’autres appareils à mesurer le temps que ceux précités, mais ne délivrent qu’un simple relevé des marches constatées, si le mode d'observation diffère de celui prévu par le règlement. Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux, annexé à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, procède, moyennant une taxe variable dans chaque cas et l’envoi d’échantillons, à des essais sur un grand nombre de matériaux, principalement de construction, sur les fils métalliques, courroies, -âbles, récipients à gaz, graisses, huiles, papier, argiles, à des analyses chimiques, etc, et délivre des procès-verbaux dans lesquels sont consignés les résultats des essais effectués. La Station suisse d'essais de Saint-Gall est une institution subventionnée par le Département fédéral de l’Economie publique, par la ville de Saint-Gall, par le Directoire commercial de Saint-Gall st par les principaux groupements des industries suisses des textiles, des cuirs et des savons. Cette institution a un caractère officiel; elle se met à la disposition du public pour procéder à des expertises et pour analyser les différents produits desindustries que nous venons de mentionner. Comme la Station d’essais ne poursuit pas de but lucratif, les frais des analvses et des expertises sont réduits à un minimum. Les expertises et les analyses se font soit sur des échantillons que fournissent les intéressés, soit encore sur des échantillons prélevés à l’occasion de visites ou d’essais dans les établissements industriels ayant recouru à la Station d'essais pour des renseignements. des contrôles, etc. La Station a trois départements: Département I. Industrie textile. Département II. Industrie du cuir. ;Ç Département III. Industrie des graisses et huiles techniques et des savons. Chacun de ces départements procède à tous les essais physiques ou chimiques qui lui sont demandés par les industries intéressées. Ils ont trait soit aux matières premières, soit aux produits ntermédiaires ou encore aux sous-produits et aux produits finis. Il peut s'agir d’analyses chimiques pu physiques de tout genre, d'essais ou d’expertises servant à rechercher les irrégularités de fabrication et à y remédier. Les consommateurs peuvent également recourir à l’aide de la Station j'essais, et ils le font généralement à fin d'expertise, en cas de litige, par exemple. Le département I, industrie textile (et de la paille), procède ainsi à l’examen des fibres naturelles ou artificielles, des sous-produits et des produits terminés, ainsi que des substances servant à -ravailler les textiles (blanchiment, mercerisage, teinture et impression, apprêt des fils et des tissus. etc.). Le département IT, industrie du cuir, traite de même les matières premières (peaux, produits tannants), les sous-produits et les produits terminés (cuir) qui sont en relation avec la fabrication et l'emploi du cuir. Le département III, industrie des graisses et huiles techniques et des savons, sert aux industries qui emploient des matières grasses et qui fabriquent soit des savons, soit des huiles sulfurées et des lessives. Les matières qui y sont traitées sont, entre autres, des alcalis, des sels. de la glvcérine. des savons, des lessives, des huiles sulfurées, etc. L’Institution des soies de Zurich et de Bâle, qui fonctionne dans les mêmes conditions à Lyon et à Milan, est une société qui procède, sur demande des intéressés, au titrage et pesage de la soie. Elle communique le résultat de ses opérations aux contractants au moyen de bulletins qui font foi entre acheteurs et vendeurs ; ce résultat est jugé selon les usages zurichois pour le commerce de la soie grège. Dans la pratique, lorsqu'une maison étrangère achète de la soie en Suisse, elle la fait diriger sur les établissements de la société par le vendeur, qui l'y met à la disposition de l’acheteur. Celui-ci donne les instructions pour les essais qu’il désire voir effectuer, et, quand ceux-ci sont satisfaisants, l’acheteur fait constater le poids avant de faire procéder à l’expédition. En ce qui concerne les machinss, il est courant dans la pratique de n’en prendre livraison qu’après avoir fait procéder à des essais en présence de mandataires qualifiés, désignés par l'acheteur. Il y a lieu de mentionner encore le laboratoire de l’Association suisse des électriciens à Zurich, l'établissement d’essais agricoles à Oerlikon, les établissements de chimie agricole à Liebefeld, près de Berne, et à Lausanne, l'établissement d'essais et de contrôle de semences à Lausanne, l’établissement d'industrie laitière et de bactériologie à Liebefeld, l’établissement d’essais pour l’arboriculture, la viticulture et l’horticulture à Wädenswil, et la Station fédérale d’essais viticoles à Lausanne. “Toutes ces institutions procèdent à des travaux officiels ainsi qu’à des examens ou essais aui leur sont demandés par des particuliers. Lorsque des particuliers s'adressent à des associations commerciales et industrielles pour faire expertiser des marchandises, ou bien ces associations se bornent à recommander des personnes pour les expertises sans assumer aucune garantie à leur égard, et alors l’autorité de ces experts se trouve très grandement diminuée, ou bien les associations considèrent les experts comme leurs agents en les couvrant de leur prestige, et alors ils doivent être regardés comme des organes des associations. Dans ce dernier cas, en vertu de l’article 55 du Code civil suisse, les associations sont engagées par les actes des experts qu’elles ont nommés et elles sont en particulier responsables de leurs fautes. à -âté de la resnonsabilité nersonnelle des experts, mais solidairement avec eux. 34 25 26 28

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