Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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{Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société) No.officiel: C.624.M.246.1930.I1. CORRIGENDUM. Genève, le 24 décembre 1930. SOCIETE DES NATIONS in autres LV, « 3 oo. ' É “ E Fr res Rs v MSI GTS 7 à = g , ff , + Mic\* Section économique et financière du Secrétariat. APERCU DES MOYENS DIRECTS ET INDIRECTS MIS DANS LES DIVERS PAYS À LA DISPOSITION DES ACHETEURS ETRANGERS POUR S’ASSURER DE LA QUALITE DES MARCHANDISES DONT ILS DEVIENNENT ACQUEREURS DANS CES PAYS. au eus ct À la page 48, alinéa 6, lettre a), après "règlement du 10 juin 1913", ajouter: “amendé par celui du 10 juin 10924" À la page 48, alinéa 6, lettre d), supprimer: et règlement du ro juin 1921 définissant ce qui peut être mis en vente sous le nom de lait. crème et autres denrées" À la page 48, alinéa 6, ajouter: "e) Règlement du 22 octobre 10925 relatif au lait, crème et autres denrées. ; "£) Règlement du 22 avril 1913 relatif à l’examen de certains articles de consommation. Règlement du 3 décembre 1914 relatif à l’emploi de colorants pour certains articles de consommation. "h) Règlement du 30 mai 1028 relatif au miel”. Ajouter à la suite de la Catégorie 1 (page 18) et de la Catégorie ; (page 52) le texte suivant: "Il convient de signaler que, dans un grand nombre de communes, existent des règlements sanitaires relatifs à la fabrication et au commerce de certaines denrées, telles que le lait et la viande" À la page 48, Catégorie 2, alinéa 1er, ligne 3, au lieu de: "dont le titre est inférieur à 830 millièmes”, lire: "dont le titre est inférieur à 826 millièmes” À la page 48, Catégorie 2. alinéa deuxième, ajouter le texte suivant : "Cependant, les cuillers et fourchettes en argent à onze deniers de fin peuvent être poinçonnées avec l’indication "11 lodig" (sans qu’il soit nécessaire d'indiquer le titre en millièmes)" À la page 49, ajouter à l’alinéa, premier: "La loi complémentaire du 10 avril 1926 et l'ordonnance du 29 octobre 1026 Contiennent également des dispositions relatives à cette marque" À la page 52, Catégorie 3, alinéa premier, substituer au texte, depuis: "et la loi du 20 mars 1918” à: "du 21 décembre 1918”, le texte suivant: "la loi du 29 mars 1924 modifiée par celle du g avril 1a26 et la loi sur le registre des sociétés du 31 mars 1926" À la page 52, Catégorie 3, alinéa premier, ligne 5, ajouter après: "les marques collectives”, les mots: ‘et les marques distinctives des associations". À la page 53, Catégorie 5, alinéa troisième, ligne 1, substituer aux mots: "du 20 mars 1918", les mots: "du 20 mars 1924, amendée par celle du 29 avril 1026"

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