Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Canada

Collection:: Economics Books

466 -— No. 1 Certified Seed Potatoes ». Tous ces certificats devront mentionner le nom ou le numéro du producteur et être revêtus d’une copie du sceau officiel du « Plant Disease Inspection Service » du Département de l'Agriculture du Canada. Le « Feeding Stuffs Act » réglemente la vente et l'inspection des produits commerciaux servant à l'alimentation des animaux, des sous-produits de la mouture du blé et des fourrages hachés (chop feeds) vendus ou mis en vente au Canada pour l'alimentation du bétail ou de la volaille. Les « produits commerciaux servant à l'alimentation des animaux », qui comprennent tous les mélanges préparés, à l’exception de ceux définis comme « chop feeds », et tous les sous-produits, à l'exception des sous-produits du blé, doivent, pour être mis en vente au Canada, être enregistrés au Ministère de l’Agriculture et être revêtus, par les soins du fabricant, d’un carton ou d’une étiquette portant les renseignements ci-après: a) Nom, qualité ou marque de fabrique du contenu: b) Nom et adresse complets du fabricant ; c) Désignation spécifique de tous les ingrédients contenus dans le produit (un grand nombre de sous-produits servant à l’alimentation des animaux sont définis par les règlements qui ‘ndiquent leurs désignations spécifiques exactes) ; d) Numéro d’enregistrement ; €) Analyse garantie par le fabricant, indiquant le pourcentage respectif de protéine, de matières grasses et de cellulose. Les fourrages hachés (chop feeds) comprennent les aliments mélangés ou non, tirés directement ou se composant de grains nettoyés entiers de blé, seigle, orge, avoine, maïs, et de graines de lin, utilisés séparément ou combinés d’une manière quelconque. Tout récipient contenant des mélanges de fourrages hachés doit être revêtu d’un carton ou d’une étiquette spécifiant les ingrédients employés dans le mélange. Tous les sous-produits provenant de la mouture du blé doivent être exempts de déchets de criblage, ou autres impuretés, et sont classés, par nom et composition, comme suit: Protéine Matières Cellulose grasses (minimum) (maximum) % % Bran. . . 84 a» 13 3,5 I1,5 Shorts... 1122120 16 5 8 Middlings. .. . 2... .. 16,5 3,5 4,5 Feed Flour 4% Nom Les sous-produits de la farine de blé, isolés ou combinés, ne peuvent pas constituer plus de 50% en poids d’un mélange alimentaire quelconque et ne peuvent pas être mélangés, en quelque proportion que ce soit, avec des déchets de criblage, de nettoyage ou de décorticage, ni avec des balles d'avoine, de l’avoine fourragère (oat feed), des balles de sarrasin, des coques ou enveloppes d’arachides, de la tourbe ou de la mousse. Avant d’être mis en vente, ces sous-produits de la farine de blé doivent être revêtus d’une étiquette indiquant le nom du sous -produit, le nom du fabricant ou le nom et l'adresse de l’importateur, et le Lieu de fabrication. Il est interdit de vendre au Canada des produits servant à l'alimentation des animaux (à l'exception des déchets de criblage) contenant plus d’un demi pour cent, en poids, de plantes adventices et de substances nuisibles à la santé du bétail ou de la volaille, y compris: l’ivraie enivrante (lolum temulentum L.), la nielle des blés (agrostemma githago L.), la moutarde sauvage (brassica species), le faux lin (camelina species ), la moutarde « wormseed » ( erysimum cheiran- fhoides L.), les thlaspis des champs (thlaspi arvense L. ), la moutarde «tumbling » (sisymbriem altissimum L.), la moutarde oreille de lièvre ( conringia orientalis (L.) Dumort), et les épis ergotés. Les déchets de criblage, vendus séparément, peuvent contenir jusqu’à un pour cent de ces mauvaises herbes. Aucun fourrage moulu ne pourra contenir plus de cinq graines de plantes adventices viables par once. Le Ministère de l'Agriculture dispose d’un corps d'inspecteurs et d’un’ personnel de laboratoire st donne toutes facilités en vue de contrôler si les produits servant à l’alimentation des animaux sont conformes aux dispositions de la loi; il est prévu des peines en cas d’infraction, y compris le refus de permettre des inspections, la vente de produits falsifiés ou revêtus d’étiquettes inexactes ou trompeuses, et la contrefaçon des riuméros d'enregistrement. Tout fabricant de poisson conservé qui désire effectuer une expédition à l’étranger doit demander un certificat; un inspecteur se rend alors dans son établissement et lui délivre un certificat, sur production d’une déclaration signée de l’emballeur, d'après laquelle le contenu des boîtes est conforme à l'indication donnée sur l’étiquette. Le fonctionnaire examine l’envoi et, après vérifica- tion de la conformité des étiquettes avec le contenu, il délivre le certificat et prélève des échantillons destinés à être soumis à un nouvel examen, du point de vue de la catégorie et de la qualité. Les procédés de fabrication font l’objet d’une réglementation qui exige en premier lieu que le produit brut soit sain et que sa manipulation, en cours de fabrication, soit effectuée dans des conditions hygiéniques; elle fixe également les diverses qualités qui sont soigneusement définies dans les règlements, Ces qualités sont les suivantes: 19 « Fancy quality »; 29 Choice quality »: 39 Standard quality »: 7 Second quality ».

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