Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: France

Collection:: Economics Books

80 30 5I 2 53 34 35 56 57 58 Toutefois, n’est pas considérée comme une falsification, l’incorporation au chocolat de couverture de matières comestibles quelconques, dans la limite de cinq pour cent (5%) du poids total de cette couverture. Suc de réglisse. — La dénomination « suc de réglisse », accompagnée ou non du qualificatif pur, est réservée au produit obtenu par extraction de tout ou partie des matières solubles contenues dans la racine de réglisse et contenant au plus 15% d’eau. Ce produit peut seul être désigné sous le qualificatif « pur ». Ne sont pas considérées comme des falsifications: 19 L'addition au suc de réglisse de produits aromatiques; 2° L'addition de matières sucrées alimentaires ou de gomme, à condition que le produit contienne encore six pour cent (6%) de glycyrrhizine. Toutefois, la dénomination du produit ainsi additionné ne peut plus être accompagnée du qualificatif « pur »; 3° L'addition de matières sucrées alimentaires, de gomme, de matières féculentes et de dextrine. Ce mélange peut encore être désigné sous l'appellation « suc de réglisse », à la condition qu’il contienne au moins un et demi pour cent de glycyrrhizine. Le décret du 28 juillet 1908, en application de la loi du rer août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles établit, en ce qui concerne le vinaigre, que la dénomination de « vinaigre » est réservée aux produits obtenus par la fermentation acétique des boissons ou dilutions alcooliques et renfermant au moins 6%, d’acide acétique. Il est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, sous la dénomination de vinaigre de vin, de cidre, de bière un produit ne provenant pas exclusive- ment de la fermentation acétique du vin, du cidre ou de la bière. La désignation d’un vinaigre par simple adjonction d’un nom de localité ou de région viticole ne peut s'appliquer qu’à des vinaigres de vin. Les mélanges de vinaigre provenant de boissons alcooliques avec des vinaigres d'alcool peuvent Être désignés sous une dénomination faisant apparaître l’un des éléments du mélange, mais à condition qu’une mention complémentaire fasse connaître exactement la proportion dans laquelle l'élément dénommé entre dans le mélange. Est interdit dans la fabrication des vinaigres l’emploi d'acide acétique, d’acide pyroligneux, d'acides minéraux et de vinasse. Est également interdite l’addition aux vinaigres de ces mêmes produits. Ne constituent pas des manipulations frauduleuses, aux termes de la loi du 1° août 1905: 1° L'addition aux vinaigres de substances destinées exclusivement à les aromatiser; 29 La coloration artificielle des vinaigres au moyen de caramel, de cochenille, d’oseille, ou de toute autre matière colorante dont l’emploi aura été déclaré licite par les arrêtés pris de concert par les ministres de l’Agriculture et de l’Intérieur sur avis du Conseil supérieur de l’Hygiène publique et de l’Académie de Médecine. Toutefois, en cas de coloration artificielle, afin d’éviter toute confusion dans l'esprit de l’ache- teur sur la nature des vinaigres du fait de leur coloration, la dénomination employée doit être accompagnée du qualificatif « coloré ». La dénomination et le terme « coloré » doivent être imprimés en caractères identiques. Le décret du 17 juillet 1908, en application de la loi du 1° août 1905 déjà citée, en ce qui concerne les liqueurs et les sirops, déclare que la dénomination de liqueur est réservée aux eaux- de-vie ou alcools aromatisés, soit par macération de substances végétales, soit par distillation en présence de ces mêmes substances, soit par addition des produits de la distillation desdites substances en présence de l'alcool ou de l’eau, soit par l'emploi combiné de ces divers procédés. Les préparations ainsi obtenues peuvent être édulcorées au moyen de sucre de glucose ou de miel. Il est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, sous les dénominations fixées au présent article, des produits autres que ceux ayant, aux termes dudit article, un droit exclusif à ces dénominations: 19 La dénomination de « sirop, sirob de sucre », est réservée aux dissolutions de sucre (saccharose) dans l’eau; 29 La dénomination de « sirop », accompagnée de l’indication de l'espèce ou des espèces dominantes de produits entrant dans la fabrication, est réservée aux sirops accompagnés de sucre ou de sirop de sucre et de jus de fruit. Toutefois, la dénomination de « sirop de citron, de limon ou d'orange », peut s’appliquer aux sirops composés de sirop de sucre additionné d’acide citrique et d’alcoolat de ces fruits ou de leur essence. La dénomination de « sirop de grenadine » est réservée au sirop de sucre additionné d’acide citrique ou d'acide nitrique et aromatisé au moyen de substances végétales. La dénomination de « sirop d’orgeat » est réservée au sirop composé de sucre et de lait d’amande. La dénomination de « sirop de moka » ou de « sirob de café» est réservée au sirop de sucre additionné d'extrait de café. La dénomination de « sirop de gomme » est réservée au sirop de sucre additionné de gomme arabique ou de gomme du Sénégal, dans la proportion minimum de 20 grammes par litre.

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