Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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PRÉFACE A. HISTORIQUE. En 1922, Son Excellence M. César ZUMETA, délégué du Venezuela à la troisième session ordinaire de l’Assemblée de la Société des Nations, avait attiré l’attention du Comité économique «sur le tort causé au commerce honnête par la fabrication et la vente de produits qui, sans contrevenir aux règles qui régissent les marques de fabrique et les brevets, n’en apparaissent pas moins comme des procédés frauduleux parce qu’ils donnent le change sur leur véritable nature », Le Comité économique a soumis au Conseil, en 1923 et 1924, deux rapports sur cette question. Il à fait ressortir dans le premier que la protection du consommateur contre les marchandises sans valeur est avant tout une question du domaine de la législation nationale et qu’il importe, au point de vue du commerce international, d’éviter que toutes mesures prises dans ce but soient de nature à créer une discrimination entre les marchandises importées et les marchandises nationales ou à imposer un fardeau inutile au commerce international. Le Comité économique a montré par la suite que la méthode des prohibitions et restrictions douanières n’est nullement appropriée pour remédier aux inconvénients résultant pour l'acheteur de la mauvaise qualité des marchandises. Il a examiné les différents Moyens suggérés pour remédier à la situation signalée par le délégué du Venezuela et il en a conclu qu’il incombe avant tout à l’acheteur lui-même de prendre ses précautions en choisissant ses fournisseurs, mais il a été amené, au cours de cet examen, à constater: a) qu’il existe dans beaucoup de pays des garanties plus ou moins efficaces dont le public devrait être mis en situation de pouvoir mieux profiter et b) qu’il importe donc que toutes les facilités en usage dans le pays exportateur en vue de l’essai, de la véri- fication et de l’attestation de la qualité des marchandises, puissent toujours se trouver à l'entière disposition de l'acheteur étranger comme à celle du consommateur national. Il est souhaitable que le public soit mieux informé de l'existence des mesures législatives ou réglementaires nationales destinées à assurer un minimum de qualités quant à la nature, la compo- sition ou la fabrication de certaines marchandises, législations qui comportent un contrôle et des vérifications se manifestant par des attestations ou des estampilles obligatoires. Il y a intérêt de même à ce qu’il connaisse les organisations officielles, semi-officielles et privées qui, à la demande du producteur ou de l’acheteur, procèdent à l'essai de certaines catégories de marchandises et en garantissent la qualité à l’aide de marques ou de certificats. Il est désirable aussi que le public soit familiarisé avec les marques destinées à être apposées sur les marchandises répondant aux spéci- fications définies par des institutions ou comités techniques compétents, tels que les comités de standardisation ou de normalisation, ainsi qu’avec les marques adoptées par les Etats ou certains groupements en vue de garantir la provenance de certaines marchandises. Les certitudes que les acheteurs étrangers peuvent obtenir au sujet des qualités qu’ils recherchent dans leurs achats de marchandises sont évidemment de nature à favoriser les échanges inter- nationaux et à éviter les contestations, sources de procès et de difficultés au moment de la livraison. D'autre part, il semble que tous les pays dont la production dans les différents domaines fait l’objet d’un commerce d’exportation ont un grand intérêt à faire connaître à l'extérieur les garanties que les acheteurs étrangers peuvent trouver chez eux pour obtenir la certitude aue l’objet de leurs achats réunira les qualités qu’ils ont recherchées en contractant. Ce sont ces idées qui ont inspiré à l’Assemblée de la Société des Nations, au cours des sessions ordinaires de 1924, 1925 et 1926, l'adoption de résolutions successives qui insistent toutes sur la nécessité de compléter les renseignements recueillis par le Secrétariat et d’en assurer la publicité, de manière à en faire bénéficier le public intéressé dans la plus large mesure possible. PB NATURE ET BUT DE LA PUBLICATION L'idéal consisterait à établir un recueil de toutes les mesures, de quelque nature qu’elles soient ‘et quel qu’en soit le but direct, contribuant à fournir aux acheteurs les garanties désirables. Les données que le Secrétariat avait pu réunir pour la publication en 1928 d'une première édition destinée à satisfaire aux demandes formulées par l’Assemblée et aux suggestions faites par le Comité économique étaient malheureusement loin d'atteindre cet idéal. Ces renseignements, tirés de sources tant officielles que privées, comportaient des lacunes considérables en ce sens que plusieurs pays, qui offrent cependant un grand intérêt du point de vue qui nous occupe ne figuraient pas même dans la liste de ceux pour lesquels des renseignements avaient pu être obtenus et que pour d’autres ces renseignements étaient très incomplets. Ces lacunes provenaient des difficultés rencontrées pour obtenir les informations nécessaires et le Secrétariat souhaitait que la publication si incomplète qu’il avait présentée en 1928 faciliterait les efforts déployés par lui depuis plusieurs années en vue de réunir les données nécessaires pour présenter une édition plus complète. En effet, la première édition devait faire mieux comprendre la nature des renseignements demandés et mettre davantage leur utilité en relief. Elle devait montrer que souvent des mesures prises dans un but tout à fait différent Deuvent cependant présenter, au point de vue de la protection

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