Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Hongrie

Collection:: Economics Books

a À 30 L'indication «préparé avec des œufs» n’est autorisée que si chaque kilo de pâte contient au moins deux œufs. Les pâtes sans œufs et non colorées doivent être mises en vente avec l'indication « pâte blanche ». Ces indications obligatoires doivent figurer sur les emballages, caisses, enveloppements, bulletins de livraison, factures, etc. L'origine, l'espèce et la qualité du vix, doivent être indiquées clairement sur les fûts détenus par le producteur ou le vendeur. Seuls les moulins désignés à cet effet après une déclaration préalable et munis d’une licence, sont autorisés à moudre le piment. La mouture des piments entrés au moulin doit se faire séparément pour chaque propriétaire. Le piment moulu ne peut être remis au propriétaire qu’après avoir été classifié et après qu’un échantillon a été prélevé. Le piment moulu ne peut être mis en vente qu’après une classification officielle faite par la Station de recherches chimiques compétente. Cette classification est valable un an à compter de la date où elle a été effectuée. Passé ce délai, la marchandise doit être soumise à une nouvelle classification, après un contrôle destiné à vérifier si la qualité n’a pas diminué. Le piment classifié ne peut être mis en vente qu’en paquets pesant au moins 10 kilos et pourvus de plombs officiels. ‘A l'exportation, le piment doit être accompagné d’un certificat délivré par le Bureau des plantes médicinales et industrielles. Celui-ci procède à la vérification des marchandises déclarées, appose les plombs et la marque de classification et délivre le certificat. Le Bureau des plantes médicinales et industrielles est chargé de l’organisation et du contrôle le la récolte, et de l'achat des plantes médicinales et industrielles, ainsi que des fruits sauvages. {l a également pour tâche de diriger et de contrôler leur exportation. L'exportation des plantes et des insectes médicinaux est subordonnée à la production d’un certificat délivré par ce Bureau, qui fait exécuter la vérification par le Laboratoire des plantes médicinales. Cette vérification a pour but de s'assurer si la qualité et la pureté de la marchandise correspondent à celles qui sont indiquées. Si le résultat de cet examen est concluant, le Bureau appose sur la marchandise les plombs, la marque de classification et délivre le certificat. L'exportation, par chemin de fer, des animaux et des matières premières d'origine animale n'est permise qu’après la visite de contrôle du vétérinaire, fonctionnaire du Gouvernement attaché à la Station de sortie. La mise en vente des semences et des graines d’herbes n’est autorisée que par quantités de 10 kilos minimum et lorsqu'elle est accompagnée de l’indication du nom du vendeur, de celles de l'espèce, de la provenance, de la pureté (en %.) et du pouvoir germinatif des graines. Ces indications doivent figurer sur-le bulletin de livraison ou sur les sacs mêmes, d’une manière visible et indélébile. L’inexactitude de ces indications de qualité est confirmée par les certificats st le cachet de fermeture des stations gouvernementales chargées des analyses de semences. Des dispositions analogues existent pour les fourrages et les engrais. En ce qui concerne ces derniers, les vérifications de contrôle sont faites par les laboratoires d’essai de l’Etat et des muni- cipalités ou par l’Institut royal de Chimie. Les objets d'or et d'argent sont soumis au poinçonnage par le Bureau de garantie après constatation de leur titre, pour lequel il y a quatre degrés avec indications en millièmes: Pour les objets d’or: I. © (Soleil) et tête d’Appollon radiée 920 millièmes 2.00 » » » » » 840 » 3. © » » » 5 » 750 > L©O - >» 580 Pour les menus objets, le troisième titre est seulement indiqué par le numéro 3, le signe © (Soleil) et une tête de chamois, ou de renard. Pour l’argent: : D > 5 (Lune) et tête de Diane » » ” » » D A 950 millièmes 900 » 800 » 750 » Le poinçonnage n'est pas exigé pour les objets d’or et d’argent destinés à l’exportation lorsque le fabricant a fait au préalable une déclaration à cet effet au Bureau de garantie, en indiquant le titre et le poids des objets et si la fabrication s'effectue sous le contrôle du Bureau. CATÉGORIE 4. Les établissements officiels de contrôle et de vérification qui procèdent à l’examen des marchandises, soit d’office dans certains cas, soit à la demande des intéressés, sont les suivants: Institut national royal hongrois de chimie et Station centrale d’essais chimiques, à Budapest.

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