Statistical manual

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1831009897

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222160

Document type:: Monograph

Title:: Statistical manual

Place of publication:: New York

Publisher:: New York Real Estate Securities Exchange

Year of publication:: [1930]

Scope:: 123 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Prudence-Bonds Corporation

Collection:: Economics Books

253 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Magnésie fut désignée de la même manière comme juge entre Itane et Hiérapytna 1 et Milet le fut entre Sparte et Messène'. Dans tous ces cas les états helléniques en question sont tous formellement souverains et indépendants de Rome si 1 on excepte Messène qui en dépendait. Dans les trois derniers cas cités de transmission de la mission de juger, il faut cependant remarquer que le Sénat lui-même trancha le point principal du différend. Entre Magnésie et Priène le Sénat décida en effet que le district-frontière disputé appartiendrait à celle des villes qui le possédait, au moment où elle était entrée en rela tions d’amitié avec Rome. La mission de Mylase consistait donc à constater ce fait, et à rendre un jugement conforme aux instruc tions données. C’est de la même manière que Magnésie se vit chargée de trancher le point de savoir si c’était Itane ou Hiérapytna qui un certain jour possédait le district disputé ; la décision devait être définitive pour celle à qui elle l’attribuait. De même Milet eut à trancher une question semblable entre Sparte et Messène. Le cas le plus fréquent n’était pas que la mission de juger fut transférée à un particulier ou à une institution comme celle que nous avons citée, c’était au contraire que les parties tombassent d’accord pour transférer la mission à une troisième ville impartiale. La forme habituelle consistait à prier la ville en question d’organiser un tribunal d’arbitrage. Il n’était pas nécessaire que cette invitation fut adressée à une ville isolée ; elle pouvait l’être à plusieurs ensemble. Lorsque Chalkis et Andros allèrent devant l’arbitre au sujet du droit de propriété sur la ville thrace d’Acanthe, Samos, Paros et Erythrée furent choisies comme arbitres 3 . Dans l’affaire entre Ilion et ses voisines Rhodes, Délos, Paros et une quatrième ville furent juges 4 . Plus tard Samos, Colophon et Magnésie jugent entre Mélitée et Narthacium 5 . Dans l’affaire entre Azore et Mondaia 6 le tribunal d’arbitrage était 1 n° LXXIV. - ' n° XXVIII, 3. - » n ° IL - * n° LXV - * n ° X IX 5 - 6 n° LIV.

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