Kartelle

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1831288826

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-230774

Document type:: Monograph

Author:: Passow, Richard http://d-nb.info/gnd/116052732

Title:: Kartelle

Place of publication:: Jena

Publisher:: Verlag von Gustav Fischer

Year of publication:: 1930

Scope:: 176 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. Über Geschichte und Anwendungsgebiet der Anbieterkartelle

Collection:: Economics Books

716 OEUVHKS DIVERSES. de la dette contractée. Ce but iiiu^ fois atteint, le fonds d amortis sement et l’intérêt devaient retourner au liudgct pour les services publics. On avait calculé qu’au milieu des circonstances les plu*» défavorables, toute dette pouvait être ainsi rachetée au bout de qua rante-cinq ans : et dans le cas où le .3 p. 0 p demeurerait au pri' de 60, ramortissement devait même êtré opéré en vingt-neuf ans. Mais on s’éloigna bientôt de ce beau programme, et il ne fut j)»*’ établi de fonds d’amortissement pour les emprunts contractés cR 1798, 1799 et 1800. Les taxes exorbitantes de la guerre servirent a payer les intérêts ; et on décida, qu’au lieu de créer une annuité d un p. 0/0, on conserverait en temps de paix les impôts créés au milice* des terribles événements de cette époque. En 1802, lord Sidmoutb, alors M. Addington, gouvernait l’ÉclU' quier. Désirant alléger les impôts (pii pesaient sur le pays, il propus* de créer des taxes annuelles spécialement affectées au service des intC' rets dûs pour les dettes de 1798, 1799, 1800, et pour celles (pi il voyait obligé de contracter pour l’exercice 1802 : mais il lui répu gnait de grever le pays de charges nouvelles et de prélever un excédant d’un p. 0/0 pour le rachat de tous ces emprunts, qui se mon' taientà l’énorme capital de 86,796,.375 l. Pour rendre ses condition*’ acceptables auft capitalistes, il proposa de rescinder la disposition législative qui limitait le fonds de 1786 à 4 millions, et de consoli der toutiîs les sommes affectées à l’amortissement, c’est-a-dire touti?*' celles provenant du million annuel voté primitivement, des 200,000 !• qui avaient été ensuite accordées , et enfin de l’annuité d’un p. 0 0 jointe à l’intérêt de tous les emprunts consentis depuis 1792. fonds, groupés en un seul, devaient servir à l’extinction graduelle ^ la totalité de la dette nationale : les dividendes perçus sur les rente*’ rachetées devaient avoir la même destination , et cette nouvelb e ganisatiou devait se perpétuer intacte, immuable, jusqu à I extinifi totale de la dette. . Au mois de février 1803, la dette s’élevait à 480,572,470 I. si-’ . le produit de tous les fonds d’amortissement a 6,311,626 I. st., ce 0 fait que le rapport de l’amortissement ou capital inscrit, après de I à 238 en 1786, de I à 160 en 1792, s’était élevé, en 1803, de I a ^' Ce fut la première atteinte portée au plan de M. Pitt, et , ’la"*’ fond, cette altération, due au lord Sidmoutb, n’était peut-être P désavantageuse pour les porteurs de rente. Ils perdaient, sans le bénéfice immédiat d’un amortissement de 867,963 l. st., de l’annuité d’un p. 0 o sur le capital des dettes créées en 1798, 1 ' ’

Access restriction

Copyright

fullscreen: Oeuvres complètes

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation