Festschrift zur Feier des 250jährigen Bestehens der Freien Baugewerks-Innung Bauhütte zu Stade

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1891000233

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-260008

Document type:: Monograph

Author:: Held, Adolf http://d-nb.info/gnd/116681667

Title:: Zwei Bücher zur socialen Geschichte Englands

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Duncker & Humblot

Year of publication:: 1881

Scope:: XIV, 775 Seiten; 1 Portrait

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Erstes Buch. Soziale und politische Literatur von 1776-1832.

Collection:: Economics Books

m CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 2° Aux individus condamnés à des peines afflictives ou infamantes ; 3® Aux personnes qui, après avoir été déclarées en faillite, n’auront pas obtenu leur réhabilitation; 4“ Aux musiciens, chanteurs ambulants et distribu teurs d’imprimés, ainsi qu’à tout marchand exerçant ordinairement son industrie sur la voie publique; 5® Enfin, à tous ceux qui n’auront pas une tenue convenable, ou qui seraient porteurs de paquets encom brants ou malpropres. Courtiers Art. 6. — Il sera établi dans le hall public une enceinte spéciale dite « Corbeille ou Parquet » exclu sivement réservée aux courtiers assermentés pour les ventes aux enchères et dans laquelle nul autre qu’eux ne pourra se tenir. Art. 7. — Les ventes publiques de marchandises aux enchères et en gros qui, dans les divers cas prévus par la loi, doivent être faites par un courtier, ne pour ront avoir lieu que par le ministère d’un courtier asser menté. Art. 8. — Les ventes devant être ciTectuées aux enchères publiques, seront annoncées, conformément à la loi, par des affiches placardées dans le hall public et énonçant les jour et heure de vente, ainsi que la nature des marchandises soumises aux enchères.

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Full text: Régime des chambres de commerce

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