Die Zollgesetze der österreichisch-ungarischen Monarchie nach dem gegenwärtigen Stande der Gesetzgebung nebst allen auf die Einhebung und Verwaltung der Zölle Bezug habenden Vorschriften und Erlässen

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1891000233

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-260008

Document type:: Monograph

Author:: Held, Adolf http://d-nb.info/gnd/116681667

Title:: Zwei Bücher zur socialen Geschichte Englands

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Duncker & Humblot

Year of publication:: 1881

Scope:: XIV, 775 Seiten; 1 Portrait

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Einleitung zur sozialen Geschichte Englands von 1760-1832.

Collection:: Economics Books

PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 523 lait celle alternative, dont aucun des termes n’était admissible, ou que les bières allemandes pouvaient être assujetties en Suisse à un impôt plus élevé que les bières françaises, ou bien que le nouveau traité du Zollverein avec la Suisse contiendrait des choses qui ne seraient pas en harmonie avec le droit con stitutionnel de ce dernier pays. Mais, faute d’aper cevoir sur-le-champ un moyen de sortir de cette impasse, on avait donc en 1868 ajourné les pourpar lers, d’autant mieux qu’il s’était fait trop tard, pour qu’on pût espérer obtenir de la session parlemen taire de cette année une résolution sur le traité. Entre temps le conseil fédéral suisse s’était acti vement occupé de la question, et avait proposé un biais, auquel la Prusse et les autres gouvernements associés se rallièrent aussitôt. La bière devait par tager le sort des autres boissons, vins, eaux de vie, liqueurs, c’est-à-dire que ces divers liquides de vaient faire exception à la déclaration du traité, conformément à laquelle les produits d’un des États contractants ne pourraient en aucun cas être impo sés dans l’autre d’une façon plus onéreuse ou plus incommode, que les produits similaires du propre pays. 11 devenait certain, dès lors, que les cantons Suisses conservaient intact le droit, qui leur était reconnu par la constitution, de laisser subsister les taxes existantes sur les boissons, tout en imposant plus lourdement les boissons étrangères que les boissons indigènes. Par contre, le conseil fédéral

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