L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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I 512 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. rance d’un abaissement de droits pour ses propres \ins de 4 thalers à 2 thalers 23, se fut désistée de son traité avec le Mecklembourg. Ces négociations entamées à Berlin avec le concours de la Bavière et delà Saxe donnèrent aussi de prompts résultats con signés dans un traité très-développé du 9 mars 1868, auquel les échanges mutuels furent redevables d’eemxptions et de facilités douanières nouvelles en grand nombre. Le 30 du même mois, la Prusse avait signé également à Madrid un traité de commerce et de navigation avec l’Espagne, et enfin un troisième traité négocié avec les États de 1 Église ne lut con clu que le 8 mai 1868, mais le fut cependant encore assez tôt, pour permettre de le soumettre comme les précédents à la ratification du parlement douanier. Parmi les questions de législation intérieure, il y en avait deux surtout, que la Prusse désirait faire vider par la première session du parlement et que dans ce but elle avait introduites préalablement de vant le conseil fédéral du Zollverein en déposant sur son bureau des projets de lois correspondants, rela tifs l’uii à l’imposition du tabac et l’autre à une ré vision du tarif commun dont il s’agissait de modifier d’une manière notable une série de fixations. Ces deux projets avaient leur point de départ dans une conception complexe, dans la combinaison de prin cipes économiques exacts avec des tendances de na ture fiscale. L’imposition du tabac, telle qu elle existait, cou-

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