L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 527 Quant aux travaux d’ordre plus particulièrement législatif qui lui incombèrent, il n’en était pas assu rément qui égalassent en importance les délibéra tions se référant à la nouvelle législation douanière de l’Association. A l’époque où furent signés les pre miers traités d’union (1833) il n’avait pas été possi ble de se mettre également d’accord sur une légis lation douanière commune. Ce n'est même pas sans grande peine, qu’on parvint dans les conférences gé nérales tenues à Munich, en 183t>, à adopter une loi et un règlement de douane, la loi de douane % pliquant, comme on sait, à côté du tarif, qui précise les espèces de marchandises sujettes à des droits, sur le point de départ de l’obligation au payement de ces droits, et contenant des dispositions qui protè gent le public contre des prétentions non justi- liées de l’administration douanière, le règlement de douane prescrivant législativement la façon de pro céder lors de la perception des droits d’entrée et de sortie, et tendant principalement à assurer le recou vrement des taxes dues. Pour ce qui est au contraire de la partie pénale en matière de douanes, les con férences de 1838 n’avaient pu encore que poser di vers principes sur lesquels chacun des gouverne ments associés devait se régler en dedans de ses terres. Or toute la législation douanière du Zollverein avait été jusqu’alors assise sur les dispositions arrê tées h cette époque, et qui, pour avoir avec les années Subi bien des amputations, des additions et des

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation