Preußisches Landbuch

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834285843

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-29464

Document type:: Monograph

Author:: Rauer, Karl Friedrich http://d-nb.info/gnd/12122385X

Title:: Preußisches Landbuch

Place of publication:: Kiel

Scope:: 1 Online-Ressource (IV, 805 S.)

Collection:: Economics Books

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203 - Les droits « ad valorem ». — Une deuxième façon d’obtenir des droits exactement adaptés à la valeur du produit, c’est le procédé des droits ad valorem. Rien de plus séduisant en théorie. Dans la pratique leur application présente de très grosses difficultés. Elles viennent d’être mises en lumière par un récent projet ministériel qui tend à donner une nouvelle définition de la valeur des marchandises importées. Le projet dont il s’agit répond au souci — très légitime — d'éviter la fraude et s’inspire de ce qui se fait dans plusieurs pays étrangers. Il prévoit tout d’abord que les factures qui justifient les valeurs seront certifiées par les consuls et non plus seulement légalisées par eux. Vous voyez le malheureux agent consulaire avec son personnel restreint, avec ses moyens de contrôle forcément limités, obligé de certifier que le prix d’une paire de chaussures au pays d’origine est bien de 92 fr. 50. Non, cela ne tient pas. On propose encore que les factures puissent être majorées lorsqu’elles viennent d’un pays à change déprécié. Vous importez de Tchéco-Slovaquie une caisse de vitrifications, votre facture est réglée en couronnes, et comme en Tchéco- Slovaquie la couronne ne vaut que 70 centimes, si vous tra- duisez votre facture en francs, on la rectifiera d’office, et au lieu d’avoir 700 francs de droits à payer, vous en aurez 1.000. Si nous voulons donner aux pays à change apprécié des verges pour nous battre, il n’y a qu’à employer ce procédé. Et ceci nous amène à cette conclusion que l’application des droits ad valorem soulève des problèmes trop délicats pour que nous en puissions souhaiter la généralisation. Le double coefficient. -— On a proposé encore le système du double coefficient. Voici en quelques mots l’économie de ce système : Une marchandise peut être affectée par deux causes de fluctuation de prix : une cause monétaire et une cause économique. La cause monétaire, vous la connaissez tous, c’est que la livre monte ou descend, La cause économique, c’est la raréfaction ou la surabondance des produits, la modification des moyens de production, la loi de l’offre et de la demande, On affecterait donc les droits afférents à chaque marchan- dise de deux coefficients ; on ferait varier le coefficient monétaire en fonction du change, et le coefficient économique en fonction des autres perturbations qui peuvent se produire sur le marché. Que de complications ! et surtout auelle instabilité ! 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX

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