Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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no CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. L’éligibilité est subordonnée h des conditions d’uge (vingt-cinq ans en Saxe, en Wurtemberg, en Prusse, dans les duchés de Brunswick et de Bade; trente ans en Alsace-Lorraine et en Bavière), à la possession de l’électorat (en Bavière il faut être électeur depuis trois ans, en Alsace-Lorraine depuis cinq ans), h la jouis sance des droits de citoyen, à la résidence dans le ressort de la Chambre; dans quelques pays comme en Bavière, au siège même de la Chambre. Les négociants de ce dernier Etat qui résident en dehors de la ville siège de la Chambre forment des comités cantonaux qui correspondent avec la Chambre et lui envoient à titre de membres leurs présidents. Les élections ont lieu en présence de membres de la Chambre, au scrutin secret et au suffrage direct. Cependant en Saxe le suffrage est à deux degrés. La majorité relative suffit dans tous les États, sauf en Prusse, où l’élection ne peut avoir lieu au premier tour s’il n’y a pas majorité absolue. La Bavière présente cette particularité que les cir conscriptions sont divisées en sections ayant chacune un certain nombre de membres à élire. Les fonctions durent trois ans en Prusse. Les membres sont renouvelables ¡lar tiers et rééligibles indéfiniment. Dans les duchés de Bade et de Bruns wick, dans la Saxe, le Wurtemberg et la Bavière, les membres sont élus pour six ans, ils se renouvellent par moitié tous les trois ans et sont rééligibles. Les frais d’administration des Chambres de Com merce sont couverts par des contributions réparties au prorata des patentes. Elles ne doivent pas dépasser

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