Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

"Vi 122 CHAMBUES ÜE COMAIEBCE ÉTRANGÈRES, établit dans toutes les communes où elles sont néces saires. Ces Chambres ont été instituées pour présenter des propositions, donner des avis, fournir des rensei gnements au Gouvernement, aux États provinciaux et aux communes dans lesquelles elles sont établies. Elles portent à la connaissance des intéressés les com munications qu’elles croient utiles au commerce et à l’industrie, ainsi que celles dont elles peuvent être officiellement chargées par les diverses autorités. Dans les régions où les intérêts du commerce et de l’industrie se répartissent entre diverses localités, les Chambres peuvent être composées de membres appar tenant à des communes différentes. La députation provinciale fixe le nombre des membres à élire par chaque commune. Sont électeurs les sujets néerlandais majeurs, jouis sant de leurs droits civiques, domiciliés dans la com mune et payant à l’impôt de la patente, comme chefs de maison de commerce ou d’industrie, une certaine cote à déterminer par la députation provinciale d’ac cord avec le Conseil municipal. Pour être éligible, il faut avoir trente ans, être domicilié dans la commune depuis cinq ans et y diriger une entreprise commerciale ou industrielle ou occuper une situation de nature analogue. Les Conseils municipaux pourvoient aux dépenses de chaque Chambre au moyen de crédits établis d’accord avec la députation provinciale et répartis par elle sui vant les besoins.

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