Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

137 RÉGIME ET FONCTIONNEMENT, prononce sur les différends en matière commerciale que les parties s’accordent à lui soumettre. Sont membres de la Chambre de Commerce : 1° Les sociétaires ou souscripteurs de la Bourse du Commerce, signataires des statuts* de ladite Chambre lors de sa création ; 2“ Les commerçants, directeurs ou employés d’éta blissements publics ou commerciaux, banquiers, arma teurs, fabricants, etc., sur leur demande présentée au Conseil d’administration par l’un de ses membres, et après admission par ledit Conseil, votant au scrutin secret. Tous les membres payent une cotisation annuelle. Le Conseil d’administration se compose de quinze membres dont cinq constituent un comité per manent. Ils sont élus annuellement par l’assemblée générale de la Chambre etsont indéfiniment rééligibles. Le Conseil nomme, pour l’année, un président, un vice-président et un trésorier. Le secrétaire peut être choisi en dehors du Conseil. Le Conseil présente un compte-rendu semestriel des travaux de la Chambre et de sa situation financière. États-Unis d’Amérique Bien qu’il n’y ait pas, aux États-Unis, d’institution officielle soit du Gouvernement fédéral, soit des divers États provinciaux, analogue à celle des Chambres de Commerce françaises, il y existe, sous ce nom ou sous

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