Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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176 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Art. 24. — Sur la production des états établis en conformité de l’article 23 ci-dessus, des mandats d’or donnancement et des chèques sont préparés par les soins du Secrétariat, à la fin de chaque mois. En cas d’empêchement du Trésorier, le Président peut temporairement déléguer la signature à un autre Membre. Art. 25. — Le Trésorier propose, à la fin de chaque exercice, le budget général, comprenant l’ensemble des budgets des divers services. Il présente, en même temps, un compte rendu de la situation financière de la Chambre. Préalablement à la discussion des comptes et budgets, un résumé succinct en sera établi et distribué h tous les Membres de la Chambre de Commerce. VII Délégations. — Discours. — Honneurs funèbres. Cérémonie. — Tenue. Art. 26. — La Chambre peut déléguer un ou plu sieurs de ses Membres pour la représenter, mais tout discours prononcé en son nom doit avoir reçu l’appro bation du Bureau. Dans le cas où un Membre de la Chambre viendrait à décéder dans l’exercice de ses fonctions, le Président nomme une députation d’au moins dix Membres pour la représenter aux obsèques.

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