Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

238 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. blir dans leur état primitif s’ils venaient à être détruits, pour quelque cause que ce soit. Il entretiendra également en bon état de conserva tion, de propreté et de fraîcheur, les peintures et façades des divers bâtiments, qui devront conserver leur caractère monumental et ne pourront, dès lors, recevoir ni enseignes, ni affiches ou autres saillies de nature à leur enlever ce caractère. Il supportera, d’ailleurs, toutes les charges dites de ville, relativement à l’écoulement des eaux aux égouts, du balayage et en général toutes les charges imposées à la propriété par les règlements de police ou de voirie existants ou qui seront établis postérieurement. Art. 9. — La Ville s’engage, moyennant le verse ment de la somme de 25 millions susénoncée : 1® A commencer, immédiatement après l’approba tion définitive des présentes par l’autorité compétente, les formalités nécessaires à la déclaration d’utilité pu blique de tous les immeubles nécessaires à l’ensemble de l’opération ; 2® A livrer au preneur la Halle au Blé et les terrains qui lui sont loués, dans un délai maximum d’une année, à dater du décret déclaratif d’utilité publique; 3® A livrer à la circulation la partie de la rue du Louvre et des rues aux abords des terrains loués dans un délai de trois ans, à partir de l’approbation défi nitive des présentes. Art. 10. — Les contributions et impositions de toute

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