Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

366 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, de mettre sous vos yeux vous permettront d’apprécier le sentiment dans lequel la Chambre de Commerce de Paris a voulu s’associer aux dispositions bienveillantes souvent manifestées par votre Département, en ce qui concerne les institutions de prévoyance en faveur des employés. En assurant un certain capital de retraites au per sonnel de ses divers services, le but de la Chambre de Commerce est de les garantir contre leur imprévoyance éventuelle et de la précautionner elle-même contre les charges imprévues qui pourraient, en pareil cas, lui incomber à titre de secours. Ne pouvant créer une caisse de retraites, dans les conditions adoptées par l’État, et qui exigent un nom breux personnel ou la constitution d’un capital relati vement important, la Chambre de Commerce a dû recourir à la seule combinaison qui fût en rapport avec ses ressources. Elle s’est donc arrêtée à la constitution d’une caisse de prévoyance semblable à celles qui fonc tionnent avec succès, depuis quelques années, dans diverses administrations ou sociétés particulières. Cette caisse sera alimentée, d’une part, au moyen d’une retenue de 5 pour 100 sur les appointements mensuels de chaque employé à l’année; et, d’autre part, au moyen d’une allocation inscrite au budget de chaque service et comportant une somme égale au montant des retenues. L’examen de nos divers budgets vous a permis de constater que cette allocation ne dépasse pas les res sources de chacun d’eux. Nous espérons donc que vous voudrez bien donner votre approbation aux statuts que

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