Warehouses in foreign countries for storage of merchandise in transit or in bond

L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 863514456

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-45340

Document type:: Monograph

Title:: Warehouses in foreign countries for storage of merchandise in transit or in bond

Place of publication:: Washington

Publisher:: Government Printing Office

Year of publication:: 1905

Scope:: 1 Online-Ressource (206 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Asia

Collection:: Economics Books

152 L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE surface de 3.407 mètres carrés. Par exemple, un terrain est réputé de l re classe s’il est estimé ne produire que 27 litres 79 de seigle (semence déduite) sur 3.407 mq. Il sera de 200 e classe s’il produit200 fois plus, soit 5.558 litres; de 300 e classe s’il produit 300 fois plus que 27 litres <9, etc. Pour les fourrages, l’unité de 93 kg. 33 de foin par 3.407 mq. constitue la l' e classe. On admet que 222 litres de seigle équivalent à 148 litres de froment, à 297 litres d’orge ou à 445 litres d’avoine; et que 93 kg. 33 de loin ont la même valeur agricole que 27 litres 79 de seigle. Tous les terrains quels qu’ils soient, jardins, parcs, potagers, terrains de fabrique non bâtis, etc. sont ainsi taxés. Exception est faite pour les routes, chemins, ro chers et surfaces rendues improductives par du pavage, du gravier, des décombres, ainsi que pour les marais qui ne produisent ni joncs, ni roseaux, ni herbes utilisables. Chaque année, le ministère des finances fixe la cote par unité de rendement; si celte cote est par exemple de 5 centimes, un terrain de 250 e classe paiera 5 X 250 soit 12 fr. 50 d’impôt annuel. 2° Impôt sur les bâtiments. — La loi qui le concerne est de même date que la précédente et est également en révi sion. Les bâtiments entièrement occupés par le proprié taire, ou non loués, sont taxés par des Commissaires assermentés selon des bâtiments types dont le loyer est connu; ou s’ils sont loués, selon le loyer déclaré par le propriétaire et contrôlé par la Commission. Pour les bâ timents d’exploitation on admet un minimum de loyer de 6 fr. 25 par are et par an et une surface minima de 3 ares, soit 18 fr. 75 de loyer minimum par an; aucun bâ timent, autre que les bâtiments publics, n’échappe à cette taxation. L’impôt est de 2 à 3 % du revenu taxé.

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