Geschichte der volkswirtschaftlichen Lehrmeinungen

Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 890185476

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-7558

Document type:: Monograph

Title:: A magyar korona országainak betegsegélyző pénztárai 1898-ban = Die Krankenkassen der Länder der ungarischen Krone im Jahre 1898

Place of publication:: Budapest

Publisher:: Pester Buchdruckerei-Actien-Gesellschaft

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (164, 131 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. Tabellarische Ausweise

Collection:: Economics Books

47 — TÉLÉGRAPHES not 2 re te 1S 2S ig S. Ç{ At à j- is Î- 1, at @ 13 35 fe Les communications ayant pour objet de sauver les vies humaines ; 20 Les communications privilégiées, relatives à l’Etat : 3e Les communications urgentes de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; 4e Les dépêches et conversations privées ‘‘urgentes”; 3s Les communications (ordinaires) relatives à l’Administra- tion des Postes, Télégraphes et Téléphones; ; 60 Les communications (ordinaires) relatives à l’Etat; * Les dépêches et conversations des particuliers. Art. 8.— L'Etat n'assume aucure responsabilité en raison du service télégraphique ou téléphonique. Art. 9.— Les dépêches télégraphiques (l'original ou la copis) ne sont remises à personne autre qu'aux expéditeurs ou destina- taires, ou à leurs fondés de pouvoirs, ou bien encore aux tri- bunaux. Les tribunaux peuvent demander et obtenir, soit direc- tement, soit par tout autre intermédiaire, tous renseignements concernant Un échange de communications télégraphiques. Art. 10. - Les particuliers qui possèdent des installations privées de télégraphie ou de téléphonie, ont la faculté de raccor- der leurs installations aux réseaux de l'Etat, en se conformant. toutefois, aux prescriptions de la loi en cette matière. Art. 11.— L’Administration des Postes, Télégraphes ut Té- téphones a la facalté de prendre toutes les mesures de précau- tion qu'elle jugera nécessaires en vue d’empêcher que les con- duits d'énergie élcetrique à basse ou à haute tension ou toutes autres installations ne forment obstacle à la bonne transmission des communications télégraphiques et téléphoniques. Elle est autorisée, en cas de Lesoin, à faire modifier les conduits d'éner- gie électrique susceptibles (le porter préjudice à la transmission des communications télégraphiques et téléphoniques, ainsi que les autres installations reconnues préjudiciables à cette transmission, ou de faire changer leur direction. Lorsqu'il s'agira de modifier où faire changer la direction de conduits d’énergie électrique ou d'installations existantes avant la pose ou la prolongation des lignes télégraphiques on téléphoniques les dépenses effectuées dans ce but seront à la charge de l’Administration des Postes. Tétégraphes et Téléphones. Art. 12.— L'Administration des Postes, Télégraphes et Télé- phones a la faculté d'utiliser, pour l’installation et la pose de ses conduits et de ses câbles, les terrains et les routes appartenant à la collectivité, à condition de ne jamais porter atteinte à la cir-

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